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Cotisations indemnité licenciement

bisoncendré - 24 juin 2008 à 19:53
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 25 juin 2008 à 17:13
Bonjour,l'indemnité de licenciement amiable est-elle soumise à cotisations sécurité sociales,assédic,..
et à déclaration sur revenu? Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
25 juin 2008 à 17:13
en principe non, mais seulement pour la fraction qui ne dépasse pas le montant légal

http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp231 indemnites de rupture de contrat.php3
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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