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Cotisations indemnité licenciement

bisoncendré -  
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,l'indemnité de licenciement amiable est-elle soumise à cotisations sécurité sociales,assédic,..
et à déclaration sur revenu? Merci de votre réponse

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Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 540
 
en principe non, mais seulement pour la fraction qui ne dépasse pas le montant légal

http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp231 indemnites de rupture de contrat.php3
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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