Cotisations indemnité licenciement
Bonjour,l'indemnité de licenciement amiable est-elle soumise à cotisations sécurité sociales,assédic,..
et à déclaration sur revenu? Merci de votre réponse
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1 réponse
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en principe non, mais seulement pour la fraction qui ne dépasse pas le montant légal
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp231 indemnites de rupture de contrat.php3Eric RoigDirecteur-fondateur de Droit-Finances