A voir également:
- Travailler dans un logement loué en Robien
- Combien peut-on gagner en travailler à la retraite - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
1 réponse
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 529
25 juin 2008 à 17:24
25 juin 2008 à 17:24
Je pense que vous avez bien résumé la situation. mais de toute façon, vous pouvez domicilier la société chez vous, le propriétaire ne peut pas vous en empêcher
25 juin 2008 à 17:35
Le logement loué en ROBIEN est à usage exclusif d'habitation. Donc pas possible d'y domicilier une entreprise.
Un avenant au bail est toujours possible mais dans ce cas le propriétaire ne peut plus bénéficier de ses avantages fiscaux.
Le bail protège d'ailleurs assez bien le propriétaire puisqu'il mentionne parfaitement que le locataire s'engage à n'exercer aucune activité commerciale (il s'agit d'un bail courant, passe partout, qui concerne donc n'importe quel dispositif, Robien ou non). En clair, il y aurait opposition entre la lettre informative d'un locataire souhaitant mettre le propriétaire devant un fait accompli et le bail. Et comme le bail a été signé à une date plus ancienne, je pense qu'il est normal de respecter la première obligation. Donc, l'accord propriétaire/locataire me semble absolument nécessaire.
Bien cordialement