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Eric Roig
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25 juin 2008 à 17:24
25 juin 2008 à 17:24
Je pense que vous avez bien résumé la situation. mais de toute façon, vous pouvez domicilier la société chez vous, le propriétaire ne peut pas vous en empêcher
25 juin 2008 à 17:35
Le logement loué en ROBIEN est à usage exclusif d'habitation. Donc pas possible d'y domicilier une entreprise.
Un avenant au bail est toujours possible mais dans ce cas le propriétaire ne peut plus bénéficier de ses avantages fiscaux.
Le bail protège d'ailleurs assez bien le propriétaire puisqu'il mentionne parfaitement que le locataire s'engage à n'exercer aucune activité commerciale (il s'agit d'un bail courant, passe partout, qui concerne donc n'importe quel dispositif, Robien ou non). En clair, il y aurait opposition entre la lettre informative d'un locataire souhaitant mettre le propriétaire devant un fait accompli et le bail. Et comme le bail a été signé à une date plus ancienne, je pense qu'il est normal de respecter la première obligation. Donc, l'accord propriétaire/locataire me semble absolument nécessaire.
Bien cordialement