Travailler dans un logement loué en Robien
Capitaine NEMO
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capitaine nemo -
capitaine nemo -
Bonjour,
Je dispose d'un appartement dont je suis locataire. Il s'agit d'une résidence secondaire.
Mon propriétaire est sous loi robien et ne peut donc pas destiner ce logement à un usage commercial.
Comment faire pour pouvoir travailler depuis cet appartement ?
Dans mon cas, je dois seulement passer des appels téléphoniques et recevoir des mails.
Domiciliation = je peux domicilier l'entreprise (SARL) chez une Sté de domiciliation. Aucun souci.
Exercice de l'activité professionelle = cela me paraît beaucoup plus compliqué. L'installation d'une ligne professionnelle dans l'appartement sera assimilée à l'exercice d'une activité professionnelle. Il y a plusieurs sous-questions dans cette problématique :
a) Est-il possible de ne déclarer qu'un numéro de portable pour le TEL de l'entreprise et travailler au jour le jour avec ma ligne personnelle ?
b) Il y a t-il une obligation légale d'exercer dans un endroit bien particulier ? Après tout le siège social va rester la société de domicilation et je peux travailler depuis tout autre endroit de mon choix (résidence principale, voiture, hôtels, appartement loué etc.)
Vos éclairages bienvenus.
Bien cordialement.
Je dispose d'un appartement dont je suis locataire. Il s'agit d'une résidence secondaire.
Mon propriétaire est sous loi robien et ne peut donc pas destiner ce logement à un usage commercial.
Comment faire pour pouvoir travailler depuis cet appartement ?
Dans mon cas, je dois seulement passer des appels téléphoniques et recevoir des mails.
Domiciliation = je peux domicilier l'entreprise (SARL) chez une Sté de domiciliation. Aucun souci.
Exercice de l'activité professionelle = cela me paraît beaucoup plus compliqué. L'installation d'une ligne professionnelle dans l'appartement sera assimilée à l'exercice d'une activité professionnelle. Il y a plusieurs sous-questions dans cette problématique :
a) Est-il possible de ne déclarer qu'un numéro de portable pour le TEL de l'entreprise et travailler au jour le jour avec ma ligne personnelle ?
b) Il y a t-il une obligation légale d'exercer dans un endroit bien particulier ? Après tout le siège social va rester la société de domicilation et je peux travailler depuis tout autre endroit de mon choix (résidence principale, voiture, hôtels, appartement loué etc.)
Vos éclairages bienvenus.
Bien cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le logement loué en ROBIEN est à usage exclusif d'habitation. Donc pas possible d'y domicilier une entreprise.
Un avenant au bail est toujours possible mais dans ce cas le propriétaire ne peut plus bénéficier de ses avantages fiscaux.
Le bail protège d'ailleurs assez bien le propriétaire puisqu'il mentionne parfaitement que le locataire s'engage à n'exercer aucune activité commerciale (il s'agit d'un bail courant, passe partout, qui concerne donc n'importe quel dispositif, Robien ou non). En clair, il y aurait opposition entre la lettre informative d'un locataire souhaitant mettre le propriétaire devant un fait accompli et le bail. Et comme le bail a été signé à une date plus ancienne, je pense qu'il est normal de respecter la première obligation. Donc, l'accord propriétaire/locataire me semble absolument nécessaire.
Bien cordialement