Association et statuts

friz - 23 juin 2008 à 23:35
penellope - 24 août 2008 à 19:22

Bonjour,
je fais partie d une association loi 1901 ( comite de jumelages ) avec une representativite d un tiers d elus municipaux et de deux tiers de personnes autres.Un conseiller municipal peut il se presenter en personnes autres pretendant qu il ne vient pas en elu ?

A voir également:

Association et statuts
Telecharger les statuts d'une association - Guide
Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
Lettre de demission association - Guide
Tarif sacem association 2023 - Guide
Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

penellope
24 août 2008 à 19:22

des conseillers municipaux peuvent -ils créer et gérer le comité des fetes d'un village en association loi 1901?
merci de votre réponse.

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