Association et statuts
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Bonjour,
je fais partie d une association loi 1901 ( comite de jumelages ) avec une representativite d un tiers d elus municipaux et de deux tiers de personnes autres.Un conseiller municipal peut il se presenter en personnes autres pretendant qu il ne vient pas en elu ?
je fais partie d une association loi 1901 ( comite de jumelages ) avec une representativite d un tiers d elus municipaux et de deux tiers de personnes autres.Un conseiller municipal peut il se presenter en personnes autres pretendant qu il ne vient pas en elu ?
A voir également:
- Association et statuts
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Statuts association - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
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