Fraude loi 1901 associatio
jean
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sushi_destroy -
sushi_destroy -
Bonjour,etant tresorier d'une association je suis inquiet je n'ai pas la procuration du compte bancaiire la presidente à utilisé le compte bancaire pour son utilisartion personelle l'a soulagé de plusieurs milliers d'euro a mis le compte en découvert et en interdit bancaiire est ce que ma responsabilité est engagé que dois je faire? Merci pour vos renseignements.
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2 réponses
Le président est toujours responsable juridiquement pour son association. votre responsabilité n'est pas engagée.
Il a toujours accès au compte, mais ce n'est pas systématiquement le cas de son trésorier.
Il a toujours accès au compte, mais ce n'est pas systématiquement le cas de son trésorier.
Bonjour,
Un trésorier qui n'a pas la signature du compte : impossible.
Comment savez vous pour le découvert ?
Un trésorier qui n'a pas la signature du compte : impossible.
Comment savez vous pour le découvert ?
pourquoi impossible j aimarais avoir une reponse coerante il n'ait pas obligatoire d avoire la signature banquaire et pour connaitre la position du compte le banquier ne pouvais me donne de detail mais il ma explique la situation d'interdt banquaire moi pour ma part ayant les facture de nos activite ainsi qu 'une partie des rentres d'argent il ait facile de conaitre le solde reele du compte merci pour cette reponse mais ce n'etait pas ma question
Pourquoi impossible ? Le trésorier gère le trésor donc les comptes. Un trésorier qui n'a pas la signature n'est pas un trésorier. Donc je ne vois pas comment votre responsabilité.
Le banquier pourrait être poursuivis par la présidente pour divulgation d'information confidentielle puisque vous n'avez ni signature ni relevé de compte.
Le banquier pourrait être poursuivis par la présidente pour divulgation d'information confidentielle puisque vous n'avez ni signature ni relevé de compte.
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