rupture contrat vente véhicule

Question

Bonjour,
J' ai mis en vente ma voiture. 
Un acheteur est venu et m' a fait signé un papier mentionnant qu'il me versait une certaine somme d'argent (700 euros) pour réserver la voiture et venir la chercher 10 jours plus tard.( il a fait une photocopie de la carte grise).
La carte grise mentionne  mon nom et celui de ma concubine.
Et le problème c'est que ma concubine ne veut pas vendre la voiture.
Puis-je retourner le chéque au vendeur en précisant que ma concubine ne veut pas vendre la voiture et que le contrat n'est pas valable car non signé par les deux possesseurs de la voiture?
Dans l'attente de votre réponse .
Salutations.

PAPAL84 · Accepted Answer

Bonjour,

J'ai acheté au mois de mai 2008 un véhicule(18500€) dans un garage. Le gérant de cette entreprise s'est engagé à s'occuper de mettre la carte grise à mon nom. Je précise que le véhicule provenait d'Italie. Il m'avait donné au moment de l'achat un certificat d'immatriculation provisoire qui est arrivé à expiration au bout de trois semaines. Il m'a renouvelé plusieurs fois ce certificat prétextant qu'il lui manquait tel ou tel papier. A ce jour je n'ai toujours pas de carte grise malgré les multiples relances que je lui ai faites. J'ai pris contact avec la Préfecture qui m'a conseillé de ne plus rouler avec la voiture. Il m'a été également conseillé d'annuler la vente mais je ne sais pas comment faire. Je me suis adressé au Tribunal d'Instance et de Grande Instance, personne n'a pu me renseigner.

Merci de tout renseignement




A ce jour je n'ai toujours pas la carte grise et ne peut donc plus rouler. Il m'avait donné dans l'attente de la carte grise définitive un certificat d'immatriculation ptrovisoire qui est arrivé à expiration

choubidoubidou · Answer

Le 12 janvier 20005 , je signe uncontat d'achat d'un véhicule neuf chez un concessionnaire d'une marque Japonaise . Le 24 janvier 20005 , je renonce à cet achat par voie recommandée au concessionnaire en stipualant dans ma lettre , que je devais payer une indemnité de rupture de contrat , qui , comme dans les conditions générales de vente de 8 concessionnaires de marques concurrentes  (en l'occurence : Renault - Opel - Lancia - Toyota - Citroen - Ford - Audi/VW et Fiat ) , TOUTES sont rédigées , en ce qui concerne le paiement d'une indemnité de rupture , son montant est évalué TOUJOURS en fonction du préjudice REELLEMENT subi avec toutefois un MAXIMUM correspondant à 10 ou 15 % suivant les différentes conditions générales de vente de chaque concessionnaire en particulier ! ! !  J'envoie donc une dernière lettre recommandée au concessionnaire en cause et à l'attention de Monsieur le Directeur Anti-Commercial car celui-ci ne s'est point privé de me réclamer le montant maximum , c-à-d : 10 % du prix du véhicule , soit 1430 euros ... alors que la voiture cdée était de stock chez l'Importateur de la marque et qu'il n'en restait que 2  ( cela dit , la voiture était la plus ordinaire sur le marché , sans teinte particulière ni le revètement intérieur  et SANS AUCUNE option ! ! ! )                                    j'ai donc de ce fait écrit dans ma lettre que ce serait le Juge qui fixerait le montant de l'indemnité ... mais JAMAIS dans mes 2 letrres je n'ai refusé de payer un dédit ( mais RAISONNABLE et HONNETE ) ............... Et puis , un SILENCE TOTAL pendant 4 ans et 2 mois car , en date du 16 mars 2009 , je reçois une lettre d'avocat , me mettant en demeure de payer cette indemnité exorbitante et surtout INJUSTIFIEE ! ! !   Je ne prendrai pas d'avocat car je veux me défendre seul car il ne s'agit que d'une question de bon sens et d'honnèteté ! ! !  QUE DOIS-JE FAIRE  ?  Je n'ai pas conservé les documents car après plus de 4 années j'ai considéré cette triste et vieille affaire classée .

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