La propriétaire at-elle le droit de pénétrer
fleurdoranger
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21 juin 2008 à 18:17
cyprus - 18 août 2008 à 10:22
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A voir également:
- La propriétaire at-elle le droit de pénétrer
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Revalorisation rente at/mp 2024 - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
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nicodel80
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21 juin 2008 à 18:28
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bonjour je suis acctuellement locataire je ve kiter mon logement j ai donc fait mon baill de 3 mois prenant effet le 1 JUIN AU 1 SEPTEMBRE
j ai trouver une nouvelle maison ki serer dispot le 1 aout
j ai donc apeler mon proprio actuel pour lui dire de faire les demarche necesere pour k il trouve un nouveau locataire
mes voila il par en vacance de juillet a aout et ma repondu k il aurai pas le temp de s occuper des papier et me dit qu il fo ke j aille a la fin du baill la maison ke j ai trouvber va me passer sous le nez
a t il le droit et ke puije faire?
merci
j ai trouver une nouvelle maison ki serer dispot le 1 aout
j ai donc apeler mon proprio actuel pour lui dire de faire les demarche necesere pour k il trouve un nouveau locataire
mes voila il par en vacance de juillet a aout et ma repondu k il aurai pas le temp de s occuper des papier et me dit qu il fo ke j aille a la fin du baill la maison ke j ai trouvber va me passer sous le nez
a t il le droit et ke puije faire?
merci
nicodel80
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21 juin 2008 à 18:30
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non en aucun ka et sans votre accord elle a le droit de penetrer chez vous c ateinte a votre vie preiver
fleurdoranger
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21 juin 2008
21 juin 2008 à 20:55
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donc, elle doit convenir des rendez-vous avec moi, pour faire visiter. Merci Nicodel80
fleurdoranger
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21 juin 2008
21 juin 2008 à 21:01
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donc, elle doit convenir des rendez-vous avec moi, pour faire visiter. Merci Nicodel80
Petit-Pierre
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fleurdoranger
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21 juin 2008
21 juin 2008 à 22:06
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Fleurdoranger,
tout à fait : elle doit convenir de RV avec vous pour faire visiter,
durant toute la durée de votre préavis.
Entrer chez vous sans votre autorisation,
est une violation de domicile, et est donc du ressort du pénal.
Cordialement.
Petit-Pierre
tout à fait : elle doit convenir de RV avec vous pour faire visiter,
durant toute la durée de votre préavis.
Entrer chez vous sans votre autorisation,
est une violation de domicile, et est donc du ressort du pénal.
Cordialement.
Petit-Pierre
fleurdoranger
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Petit-Pierre
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11 septembre 2011
24 juin 2008 à 17:34
24 juin 2008 à 17:34
Merci petit Pierre.
<Bonjour
Une serrue , ca se change en 5m si c'est un barillet.
Votre propriétaire peut faire visiter deux fois deux heures par semaine. En accord avec vous
exemple Le mercredi 17 a 19 h et le samedi 11 a 13h.
Il ne peut pénétrer chez vous sans votre autorisation, c'est une violation de domicile.
Un tel acte est condamné tres sévérement par les tribunal correctionnel. C'est un délit pénal
Une serrue , ca se change en 5m si c'est un barillet.
Votre propriétaire peut faire visiter deux fois deux heures par semaine. En accord avec vous
exemple Le mercredi 17 a 19 h et le samedi 11 a 13h.
Il ne peut pénétrer chez vous sans votre autorisation, c'est une violation de domicile.
Un tel acte est condamné tres sévérement par les tribunal correctionnel. C'est un délit pénal
21 juin 2008 à 21:00
24 juin 2008 à 17:32
18 août 2008 à 10:18
Votre propriétaire est dans son droit
Je ne comprend pas trop le probleme