La propriétaire at-elle le droit de pénétrer
Bonjour,
La propriétaire, at-elle le droit de pénéter dans mon appartement pour faire les visites pendant mon absence.
Car elle a un double de clé. Je l'ai vu une fois pénétrer chez ma voisine avec un double. merci
La propriétaire, at-elle le droit de pénéter dans mon appartement pour faire les visites pendant mon absence.
Car elle a un double de clé. Je l'ai vu une fois pénétrer chez ma voisine avec un double. merci
3 réponses
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bonjour je suis acctuellement locataire je ve kiter mon logement j ai donc fait mon baill de 3 mois prenant effet le 1 JUIN AU 1 SEPTEMBRE
j ai trouver une nouvelle maison ki serer dispot le 1 aout
j ai donc apeler mon proprio actuel pour lui dire de faire les demarche necesere pour k il trouve un nouveau locataire
mes voila il par en vacance de juillet a aout et ma repondu k il aurai pas le temp de s occuper des papier et me dit qu il fo ke j aille a la fin du baill la maison ke j ai trouvber va me passer sous le nez
a t il le droit et ke puije faire?
merci -
non en aucun ka et sans votre accord elle a le droit de penetrer chez vous c ateinte a votre vie preiver
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@fleurdorangerFleurdoranger,
tout à fait : elle doit convenir de RV avec vous pour faire visiter,
durant toute la durée de votre préavis.
Entrer chez vous sans votre autorisation,
est une violation de domicile, et est donc du ressort du pénal.
Cordialement.
Petit-Pierre -
@Petit-PierreMerci petit Pierre.
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<Bonjour
Une serrue , ca se change en 5m si c'est un barillet.
Votre propriétaire peut faire visiter deux fois deux heures par semaine. En accord avec vous
exemple Le mercredi 17 a 19 h et le samedi 11 a 13h.
Il ne peut pénétrer chez vous sans votre autorisation, c'est une violation de domicile.
Un tel acte est condamné tres sévérement par les tribunal correctionnel. C'est un délit pénal
La législation juridique et financière évolue en permanence...