Rupture excusivité

solenart - 21 juin 2008 à 10:07
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 21 juin 2008 à 19:30
Bonjour,
Nous avons signé le 07 mai 2008 une exclusivité avec une agence. Seulement à aujourd'hui nous n'avons toujours pas reçu l'originale du mandat sencé être envoyé en LRAR. Ce qui fait que nous n'avons pas pu résilier le mandat dans le temps imparti des 7 jours. En revanche nous avions contacté notre agent afin de lui en faire part (il nous a dit que cela n'était pas possible). A aujourd'hui cela fait 1 mois et demi que notre appartement est en vente et nous n'avons eu que 3 visites. Nous souhaitons rompre le mandat d'exclusivité. Est-ce possible?
Merci de vos réponses.

1 réponse

tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
21 juin 2008 à 10:33
oui c'est possible, mais vous avez 3 mois IRREVOCABLE. vous êtes donc engagé jusqu'au 7 aout 2008. Il faut pour résiliez le mandat envoyez une lettre A.R 15 jours avant la date des 3 mois. Attention c'est la date de la première présentation qui compte. Donc envoyez ce courrier recommandée avaec A.R genre le 1er Aout 2008. lettre disant que vous annulé le mandat numéro XXX signé le 7 mai 2008 pour la vente de votre bien (désignation du bien) ce courrier doit être signé par toute les propriétaires du bien qui ont signé le mandat (votre mari par exemple). Et attention m^me le mandat résiliez vous n'avez pas le droit de vendre à quelqu'un qui a vivité votre bien par l'intermédiaire de l'agence. Et ne jamais oublié qu'un mandat est en vérité un CONTRAT. par contre ce que je ne comprend pas c'est que le jour ou l'avez signé ot ne vous ai pas remis la parties jaune qui devait vous être remis. Allez à l'agence et demandez que l'ont vous le remette, si il vous dise qu'il vous l'ont envoyez dite que vous ne l'avez pas remis, et demander une photopies recto et VERSO du dit mandat,.... je trouve cela louche.......
Romane
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J'ai oublié de mentionné que nous avons fait un avenant au contrat le 18/06/2008. Est-ce que cela peut remettre en cause le contrat lui-même et peut -on du coup le résilier dans un delais de 7 jours?
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tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504 > solenart
21 juin 2008 à 19:30
je ne sais pas, appelez l'ADIL lundi matin il y a des antennes sur toute la France et dans chaque département. ADIL (agréer auprés du ministère au logement)
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