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1 réponse
Bonsoir,
Malheureusement, une vente de 120m² est soumise aux mêmes formalités que pour une vente de 2000m², bien que la vente et le compromis peuvent être raccourcis,
La loi SRU au sujet de la rétractation concerne uniquement qu'un acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, une parcelle de 120m² est de toute évidence en elle-même inconstructible, son acquisition ne peut concerner qu'un aggrandissement d'une propriété, à mon sens, la loi SRU, n'est pas applicable.
S'agissant de la mutation d'un bien foncier, il y a le passage obligé par un acte notarié, indispensable pour la publication à la conservation des hypothèques, autre obstacle, vérifier que la vente ne nécessite pas la division d'une parcelle cadastrée, s'il y a division, il y a, cerise sur le gâteau, le passage chez le géomètre, pour la création d'une nouvelle parcelle avec un nouveau numérotage au cadastre.
Cela peut paraître absurde, mais le système manque de souplesse, que ce soit pour 100m² ou 10.000m², ce sont les mêmes formalités.
C'est exact, qu'il peut avoir des astuces pour éviter ce formalisme, malheureusement, vous le comprendrez aisément, il est difficile de tout exposer sur un forum.
Malheureusement, une vente de 120m² est soumise aux mêmes formalités que pour une vente de 2000m², bien que la vente et le compromis peuvent être raccourcis,
La loi SRU au sujet de la rétractation concerne uniquement qu'un acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, une parcelle de 120m² est de toute évidence en elle-même inconstructible, son acquisition ne peut concerner qu'un aggrandissement d'une propriété, à mon sens, la loi SRU, n'est pas applicable.
S'agissant de la mutation d'un bien foncier, il y a le passage obligé par un acte notarié, indispensable pour la publication à la conservation des hypothèques, autre obstacle, vérifier que la vente ne nécessite pas la division d'une parcelle cadastrée, s'il y a division, il y a, cerise sur le gâteau, le passage chez le géomètre, pour la création d'une nouvelle parcelle avec un nouveau numérotage au cadastre.
Cela peut paraître absurde, mais le système manque de souplesse, que ce soit pour 100m² ou 10.000m², ce sont les mêmes formalités.
C'est exact, qu'il peut avoir des astuces pour éviter ce formalisme, malheureusement, vous le comprendrez aisément, il est difficile de tout exposer sur un forum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...