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1 réponse
Bonjour,
Suite au décès de mon père en 1993 je n'avais été informé ni de mes droits ni de mes obligations par le notaire en charge de sa succesion qui avait pris soin de me dissimuler tout documents relatifs à celle-ci . En 2005 j'ai réclamé actes de notoriété, propriété et succession et j'ai découvert qu'ils comportent des informations mensongères que je suis en mesure de prouver car ma mère y était déclaré sans emploi alors qu'elle etait directrice d'une importante société et soumis à l'ISF. J'ai egalement découvert que des comptes bancaires et placement financiers avaient été créés à mon nom et à mon insu et que ma mère m'a volée ces sommes d'argent, j'en dispose des preuves incontestables. Depuis que j'ai découvert ces faits je fait l'objet d'un véritable harcèlement de la part du notaire qui a pour seule obsessiojn d'obtenir de ma part des procurations au profit de ma mère pour mettre en vente l'ensemble de son patrimoine immobilier sous le regime de l'indivision. Etant donné que je refuse ma mère vient de réclamer ma mise sous tutelle pour me priver de mes doits civiques. Si elle l'obtient me sera -t-il possible d'engager la procédure de recel de succession contre ma mère ??? pourais-je engager des procédures contre ma mère et son notaire ?? puisque que je dispose des preuves d'avoir ete lésé. Je suis actuellement sans emploi et très engoissé par cette demande de mise sous tutelle. Que faire pour contester la tutelle ?? Merci pour votre aide.
Suite au décès de mon père en 1993 je n'avais été informé ni de mes droits ni de mes obligations par le notaire en charge de sa succesion qui avait pris soin de me dissimuler tout documents relatifs à celle-ci . En 2005 j'ai réclamé actes de notoriété, propriété et succession et j'ai découvert qu'ils comportent des informations mensongères que je suis en mesure de prouver car ma mère y était déclaré sans emploi alors qu'elle etait directrice d'une importante société et soumis à l'ISF. J'ai egalement découvert que des comptes bancaires et placement financiers avaient été créés à mon nom et à mon insu et que ma mère m'a volée ces sommes d'argent, j'en dispose des preuves incontestables. Depuis que j'ai découvert ces faits je fait l'objet d'un véritable harcèlement de la part du notaire qui a pour seule obsessiojn d'obtenir de ma part des procurations au profit de ma mère pour mettre en vente l'ensemble de son patrimoine immobilier sous le regime de l'indivision. Etant donné que je refuse ma mère vient de réclamer ma mise sous tutelle pour me priver de mes doits civiques. Si elle l'obtient me sera -t-il possible d'engager la procédure de recel de succession contre ma mère ??? pourais-je engager des procédures contre ma mère et son notaire ?? puisque que je dispose des preuves d'avoir ete lésé. Je suis actuellement sans emploi et très engoissé par cette demande de mise sous tutelle. Que faire pour contester la tutelle ?? Merci pour votre aide.
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