Paiement taxe froncière sur un baie commercia
nadine
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tintin -
tintin -
Bonjour, je loue avec un baie commercial est-ce que le propriétaire peut m'exiger de payer la taxe froncière. Je tiens à préciser qu'il l'a stipulé sur le baie a t-il le droit?
3 réponses
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La réponse est affirmative, le propriétaire peut mettre à la charge du locataire une partie de l'impôt foncier (dans cette hypothèse cela est considérée comme une augmentation du loyer).
Cela doit figurer dans votre bail commercial à la clause charges - impôts et taxes
Et c'est rédigé de la manière suivante - le locataire devra rembourser au bailleur l'impôt foncier au prorata des surfaces occupées et de la durée d'occupation. (si le local est situé dans la région île de france) il remboursera également la taxe sur les bureaux instituée pour la région île de France.
De la même manière, le bailleur peut mettre à la charge du locataire une partie du coût de l'assurance, alors que celle-ci est propriétaire au propriétaire. Cette disposition bien que dérogatoire au droit commun est valable.-
je ne comprends pas je paie le loyer, la taxe froncière, l'entretien du locaux avec l'entretien du chauffage électricité et également les travaux de mises aux normes obligatoires imposés par le contrôle de sécurité; Quels sont les frais du propriétaire!!!!
- Merçi d'avoi pris de votre temps pour me répondre, vous savez vu que c'est mon premier commerce, je me suis bien fait avoir. Changé de local c'est aussi déplacer tout ce qu'il y a dedans vu que c'est un dancing et, ceci engendrai énormément de frais donc je suis coincée!! Les lois sont vraiement mal faites et avec la nouvelle loi sur les fumeurs c'est la catastrophe!! Le chiffre d'affaire baisse et faut encore réaliser une salle fumeur à nos frais!!! Ou va t-on? Cela fait quatre ans que j'ai ouvert mon dancing et, avec toutes les conformités obligatoires et autres je ne me suis pas encore fait un seul salaire!!!
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Bonsoir,
Absolument, en bonne logique, le propriétaire des murs devrait vous indemniser pour voitre occupation bénévole des locaux.... -
La législation juridique et financière évolue en permanence...