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3 réponses
La réponse est affirmative, le propriétaire peut mettre à la charge du locataire une partie de l'impôt foncier (dans cette hypothèse cela est considérée comme une augmentation du loyer).
Cela doit figurer dans votre bail commercial à la clause charges - impôts et taxes
Et c'est rédigé de la manière suivante - le locataire devra rembourser au bailleur l'impôt foncier au prorata des surfaces occupées et de la durée d'occupation. (si le local est situé dans la région île de france) il remboursera également la taxe sur les bureaux instituée pour la région île de France.
De la même manière, le bailleur peut mettre à la charge du locataire une partie du coût de l'assurance, alors que celle-ci est propriétaire au propriétaire. Cette disposition bien que dérogatoire au droit commun est valable.
Cela doit figurer dans votre bail commercial à la clause charges - impôts et taxes
Et c'est rédigé de la manière suivante - le locataire devra rembourser au bailleur l'impôt foncier au prorata des surfaces occupées et de la durée d'occupation. (si le local est situé dans la région île de france) il remboursera également la taxe sur les bureaux instituée pour la région île de France.
De la même manière, le bailleur peut mettre à la charge du locataire une partie du coût de l'assurance, alors que celle-ci est propriétaire au propriétaire. Cette disposition bien que dérogatoire au droit commun est valable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2008 à 03:18
18 juin 2008 à 07:57
Si cela vous ai préjudiciable, pourquoi ne pas cherchez un autre local ! cela est évident, vous êtes exploité dans tous les sens du terme, quand le crémier ou la crémière ne vous convient pas, alors changer de boutique ! ce sera plus économique, pour votre commerce,
18 juin 2008 à 15:21