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1 réponse
Bonsoir,
La réponse est affirmative, le propriétaire peut mettre à la charge du locataire une partie de l'impôt foncier (dans cette hypothèse cela est considérée comme une augmentation du loyer).
Cela doit figurer dans votre bail commercial à la clause charges - impôts et taxes
Et c'est rédigé de la manière suivante - le locataire devra rembourser au bailleur l'impôt foncier au prorata des surfaces occupées et de la durée d'occupation. (si le local est situé dans la région île de france) il remboursera également la taxe sur les bureaux instituée pour la région île de France.
De la même manière, le bailleur peut mettre à la charge du locataire une partie du coût de l'assurance, alors que celle-ci est propriétaire au propriétaire. Cette disposition bien que dérogatoire au droit commun est valable.
La réponse est affirmative, le propriétaire peut mettre à la charge du locataire une partie de l'impôt foncier (dans cette hypothèse cela est considérée comme une augmentation du loyer).
Cela doit figurer dans votre bail commercial à la clause charges - impôts et taxes
Et c'est rédigé de la manière suivante - le locataire devra rembourser au bailleur l'impôt foncier au prorata des surfaces occupées et de la durée d'occupation. (si le local est situé dans la région île de france) il remboursera également la taxe sur les bureaux instituée pour la région île de France.
De la même manière, le bailleur peut mettre à la charge du locataire une partie du coût de l'assurance, alors que celle-ci est propriétaire au propriétaire. Cette disposition bien que dérogatoire au droit commun est valable.
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