Bonjour,
Suite à un AVC (accident vasculaire cérébral) mon beau-père se retrouve invalide à 80% (invalidité permanente et définitive puisqu'il est hémiplégique et aphasique).
Il avait contracté un prêt immobilier en 2004, devant se terminer en 2014, couvert par une assurance décès-invalidité temporaire et définitive, souscrite avec l'assurance de la banque.
Son accident lui est arrivé à 65 ans et 9 mois. L'assurance ne couvrant l'emprunteur que jusqu'au 31 décembre de l'année civile de ses 65 ans, ne veut pas prendre en charge le solde du prêt au motif que l'accident a eut lieu 2 mois et 10 jours après le 31/12 !!
N'y a-t-il pas moyen de négocier ? Une partie du capital restant dû ne peut il pas faire l'objet d'une transaction ? Y a-t-il une jurisprudence en la matière.
Si vous avez été ou êtes dans ce cas, merci de vos réponses, car en plus du problème humain (très lourd à gérer) il faut faire face aux problèmes d'argent...
Bien cordialement.
la garantie invalidite s'arrete souvent lorsque l'assure a atteint l'âge legal de la retraite. il y a peu de chance que l'assureur revienne sur sa position malheureusement
La législation juridique et financière évolue en permanence...