Limitation de l'usage d'un meublé
lulu
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annga Messages postés 533 Statut Membre -
annga Messages postés 533 Statut Membre -
Bonjour,
Un bailleur a-t-il le droit de stipuler dans le contrat de location d'un meublé , que l'usage de celui-ci est limité aux personnes declarées dans le bail ?
J'ai déjà eu pas mal de problèmes avec des étudiants qui se retrouvaient à trois dans un logement pour une personne .Tout a été rapidement dégradé.
Merci
Un bailleur a-t-il le droit de stipuler dans le contrat de location d'un meublé , que l'usage de celui-ci est limité aux personnes declarées dans le bail ?
J'ai déjà eu pas mal de problèmes avec des étudiants qui se retrouvaient à trois dans un logement pour une personne .Tout a été rapidement dégradé.
Merci
2 réponses
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vous le pouvez, vous le devez même pour vous couvrir en cas de contrôle car vous risquez une amende pour faire marchand de sommeil
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Merci à annga ,j'avoue ne jamais avoir pensé que c'était moi qui aurait été "coupable", en plus d'être en débit côté charges (eau chaude par ex) et en réparations côté aménagement .
Je ne me sens pas du tout abusive en tant que propriétaire et suis étonnée de la liberté des locataires :le non-paiement du loyer n'entraîne pas facilement la rupture du contrat et finalement on l'a dans l'os!Le tresor public n'oublie pas la taxe foncière lui !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...