Limitation de l'usage d'un meublé
lulu
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annga Messages postés 533 Statut Membre -
annga Messages postés 533 Statut Membre -
Bonjour,
Un bailleur a-t-il le droit de stipuler dans le contrat de location d'un meublé , que l'usage de celui-ci est limité aux personnes declarées dans le bail ?
J'ai déjà eu pas mal de problèmes avec des étudiants qui se retrouvaient à trois dans un logement pour une personne .Tout a été rapidement dégradé.
Merci
Un bailleur a-t-il le droit de stipuler dans le contrat de location d'un meublé , que l'usage de celui-ci est limité aux personnes declarées dans le bail ?
J'ai déjà eu pas mal de problèmes avec des étudiants qui se retrouvaient à trois dans un logement pour une personne .Tout a été rapidement dégradé.
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne me sens pas du tout abusive en tant que propriétaire et suis étonnée de la liberté des locataires :le non-paiement du loyer n'entraîne pas facilement la rupture du contrat et finalement on l'a dans l'os!Le tresor public n'oublie pas la taxe foncière lui !