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1 réponse
Bonjour,
En cas de subrogation des IJSS, l'employeur doit les soustraire de la base soumise à cotisation et à impôts. Certes au niveau fiscal il n'a pas d'intérêt à faire cette manipulation mais au niveau social il réduit ses cotisations !
Je ne comprends pas qu'il n'ai pas fait le nécessaire.
Soit vous payez 2 fois les impôts pour ne pas être embête soit vous rétablissez la situation et vous aurez une justification à donner.
Personnellement, je prendrais la seconde solution.
En cas de subrogation des IJSS, l'employeur doit les soustraire de la base soumise à cotisation et à impôts. Certes au niveau fiscal il n'a pas d'intérêt à faire cette manipulation mais au niveau social il réduit ses cotisations !
Je ne comprends pas qu'il n'ai pas fait le nécessaire.
Soit vous payez 2 fois les impôts pour ne pas être embête soit vous rétablissez la situation et vous aurez une justification à donner.
Personnellement, je prendrais la seconde solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...