Donation au dernier vivant

silnox41 - 15 juin 2008 à 09:46
 Chevalier d'éon - 16 juin 2008 à 23:53
Bonjour,
Remariés depuis 1981,ma femme a un fils de son premier mariage,et moi deux enfants .également d'un premier mariage.
nous avons procédé ,dès notre union ,à une donation au dernier vivant-donc sans contrat de mariage-nous n'avons pas eu d'enfant ensemble .
Question:à mon décès,ma femme est-elle l'usufruitière de tous nos biens (maison , meubles,voitures ,comptes bancaires etc..)jusqu'à son décès?est-il vrai que les enfants ont- ils la possibilité de demander leur part?ce que je ne souhaite pas.
merci de votre réponse
cordiales salutations

2 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
16 juin 2008 à 23:19
le problème est assez complexe à expliquer... Je vous conseille de lire attentivement nos articles

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1097 donation au dernier vivant
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Chevalier d'éon
16 juin 2008 à 23:53
Bonjour,

La loi a changé récemment, notamment :
- la loi du 3 décembre 2001
- et la loi du 23 juin 2006
Le législateur français est en réalité un perpétuel réformateur !

Ce qui vous intéresse est plus précisement la loi du 3 décembre 2001 qui a vu les droits du conjoint survivant considérablement renforcés avec un régime particulier de protection concernant le logement familial.

Sans testament ou donation entre époux, le conjoint a droit à un/quart en toute propriété,

Faut il refaire votre donation, le plus simple, c'est d'aller voir votre notaire, car il faut relire les termes de votre donation, et d'une manière générale, les droit du conjoint sont renforcés.

Cordialement,
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