Donation au dernier vivant
silnox41
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
Remariés depuis 1981,ma femme a un fils de son premier mariage,et moi deux enfants .également d'un premier mariage.
nous avons procédé ,dès notre union ,à une donation au dernier vivant-donc sans contrat de mariage-nous n'avons pas eu d'enfant ensemble .
Question:à mon décès,ma femme est-elle l'usufruitière de tous nos biens (maison , meubles,voitures ,comptes bancaires etc..)jusqu'à son décès?est-il vrai que les enfants ont- ils la possibilité de demander leur part?ce que je ne souhaite pas.
merci de votre réponse
cordiales salutations
Remariés depuis 1981,ma femme a un fils de son premier mariage,et moi deux enfants .également d'un premier mariage.
nous avons procédé ,dès notre union ,à une donation au dernier vivant-donc sans contrat de mariage-nous n'avons pas eu d'enfant ensemble .
Question:à mon décès,ma femme est-elle l'usufruitière de tous nos biens (maison , meubles,voitures ,comptes bancaires etc..)jusqu'à son décès?est-il vrai que les enfants ont- ils la possibilité de demander leur part?ce que je ne souhaite pas.
merci de votre réponse
cordiales salutations
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2 réponses
le problème est assez complexe à expliquer... Je vous conseille de lire attentivement nos articles
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1097 donation au dernier vivant
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Bonjour,
La loi a changé récemment, notamment :
- la loi du 3 décembre 2001
- et la loi du 23 juin 2006
Le législateur français est en réalité un perpétuel réformateur !
Ce qui vous intéresse est plus précisement la loi du 3 décembre 2001 qui a vu les droits du conjoint survivant considérablement renforcés avec un régime particulier de protection concernant le logement familial.
Sans testament ou donation entre époux, le conjoint a droit à un/quart en toute propriété,
Faut il refaire votre donation, le plus simple, c'est d'aller voir votre notaire, car il faut relire les termes de votre donation, et d'une manière générale, les droit du conjoint sont renforcés.
Cordialement,
La loi a changé récemment, notamment :
- la loi du 3 décembre 2001
- et la loi du 23 juin 2006
Le législateur français est en réalité un perpétuel réformateur !
Ce qui vous intéresse est plus précisement la loi du 3 décembre 2001 qui a vu les droits du conjoint survivant considérablement renforcés avec un régime particulier de protection concernant le logement familial.
Sans testament ou donation entre époux, le conjoint a droit à un/quart en toute propriété,
Faut il refaire votre donation, le plus simple, c'est d'aller voir votre notaire, car il faut relire les termes de votre donation, et d'une manière générale, les droit du conjoint sont renforcés.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...