Donation beau père
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Bonjour,
Le père de mon épouse souhaite nous donner 30000 euros en argent. Il est agé de 72 ans et nous sommes mariés 3 enfants mineurs. Qu'elles sont les formalités à effectuer et devrons nous payer une taxe ou un impôt?
Un grand merci pour votre réponse.
Le père de mon épouse souhaite nous donner 30000 euros en argent. Il est agé de 72 ans et nous sommes mariés 3 enfants mineurs. Qu'elles sont les formalités à effectuer et devrons nous payer une taxe ou un impôt?
Un grand merci pour votre réponse.
1 réponse
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Bonjour,
Vous trouverez ici tous les éléments de réponse :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Dans ce cas, il n'y aura pas de droits de succession ; il n'est pas obligatoire mais recommandé de déclarer ce don au Trésor public au moyen de l'imprimé 2735 il me semble, que vous pouvez vous procurer sur le site des impôts, rubrique "Particuliers", onglet "rechercher un formulaire".
Un don manuel (comme toute donation) est fiscalement rapportable pendant 6 ans.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...