Donation beau père
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dimanche 15 juin 2008
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15 juin 2008 à 11:29
toumai357@gmail.com Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2008 - 15 juin 2008 à 11:54
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1 réponse
Bonjour,
Vous trouverez ici tous les éléments de réponse :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Dans ce cas, il n'y aura pas de droits de succession ; il n'est pas obligatoire mais recommandé de déclarer ce don au Trésor public au moyen de l'imprimé 2735 il me semble, que vous pouvez vous procurer sur le site des impôts, rubrique "Particuliers", onglet "rechercher un formulaire".
Un don manuel (comme toute donation) est fiscalement rapportable pendant 6 ans.
Cordialement.
Vous trouverez ici tous les éléments de réponse :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Dans ce cas, il n'y aura pas de droits de succession ; il n'est pas obligatoire mais recommandé de déclarer ce don au Trésor public au moyen de l'imprimé 2735 il me semble, que vous pouvez vous procurer sur le site des impôts, rubrique "Particuliers", onglet "rechercher un formulaire".
Un don manuel (comme toute donation) est fiscalement rapportable pendant 6 ans.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2008 à 11:54
Bien cordialement