Besoin d'aide pour la location d'un appart!!!

engalère - 14 juin 2008 à 14:36
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 16 juin 2008 à 14:09
Bonjour,
je viens de signé un bail pour un appartement, je serai officiellement locataire à partir du 15 juin. l'état des lieux n'a pas été effectué car les propriétaires doivent remettre aux normes l'électricité et le chauffage au gaz. Dans mon contrat de bail il y a écrit que je dois prendre un contrat de révision de la chaudière ce qui sous entend que c'est un chauffage au gaz. La propriétaire viens de téléphoner en disant qu'ils allaient surement passer à l'électrique et dans ce cas moi je ne veux plus louer cet appartement! comment je dois faire? suis je dans mon droit? il n'y a pas écrit en toutes lettres que c'est un chauffage au gaz sur le bail donc je ne sais pas si je peux le résilié! j'ai payé la caution et la moitié du loyer! aidez moi svp!!! Comment puis-je annulé ce contrat?
merci d'avance

8 réponses

marc.esposito
14 juin 2008 à 17:28
chère madame, ne cédez pas à la panique ;)

Un contrat en règle générale sous entend un accord sur une chose et sa contrepartie.

Dans votre cas, vous avez signé un bail de location en accord sur la chose louée (appartement avec telles caractéristiques) et son prix (montant du loyer).

En théorie, si la chose louée ne correspond pas à celle décrite dans le bail, ceci peut etre invoqué pour résilier le contrat.

Maintenant, l'absence de clause relative à ce sujet me semble pénalisante pour vous dans le sens où il peut être invoqué par les propriétaires, qu'un chauffage au gaz ou électrique ne change pas la chose louée...

Dans le pire des cas, dès votre entrée dans les lieux, signifiez un congès et dans 3 mois le contrat est rompu.

Regardez dans votre bail s'il y a une clause de rupture de contrat et ce qu'elle dit.

Cordialement,

Mr Esposito
Consultant en immobilier
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je vous remercie de votre réponse! le bail que j'ai signé est obselet, il est encore en francs! donc il n'y a pas grand chose pour me dire si je suis dans mon droit ou pas de résilié le contrat sans préavis!
par contre, j'ai téléphoné à l'ADIL qui m'a indiqué que c'était u droit public donc meme si cela n'apparait pas dans ce bail, la législation s'applique, je vais donc effectuer des recherchers!
merci
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bonjour : Tout d'abord, il faudrait connaître la surface de l'appartement. La construction est-elle ancienne, Y a-t-il des doubles vitrages ? Quels type de radiateurs veulent-il installer ?

Si ce sont de simples convecteurs grille pain, ou même des radiants, ce n'est pas la peine, c'est inconfortable, et on a tendance à bien pousser le thermostat d'où grosse conso.

Voir si la ventilation mécanique n'est pas cassée comme j'ai eu vu (plafond cuisine et salle d'eau) et qu'elle n'aspire pas trop.

S'ils mettent des radiateurs à inertie, genre fluide caloporteur, c'est malgré tout un peu mieux et acceptable.
Car dans ce cas, vous allez économiser l'abonnement au gaz (faites-vous confirmer s'il le font disparaître) et aussi l'entretien, (le prix de l'entretien est le même pour un petit logement que pour une maison de 150 m2), c'est peut-être pour ça qu'ils veulent changer.
Avec l'électrique, normalement plus d'abonnement gaz, plus d'entretien, cela représente un budget certain qui sera évité.
Ils placeront certainement un cumulus de 100 ou 150 litres et que vous aurrez un tarif heures creuses, (la nuit) où le courant est moins cher.

Donc, ne pas rejeter systématiquement, si le logement fait jusqu'à 45 m2, que les murs soient isolés, et qu'il y ait des doubles vitrages, et qu'ils installent des radiateurs corrects, il est possible que finalement ce soit au moins aussi interessant que le gaz, et sans dérangement d'entretien de chaudière etc....

Donc, demandez tous ces renseignements. Si l'appartement fait 80 m2, qu'il ne soit pas isolé, alors, là, c'est un autre problème.
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je vous remercie de votre réponse et hélas le problème est bien là! il s'agit d'un vieil appart avec 3m de hauteur sous plafond et du double vitrage seulement dans la chambre! le séjour comporte deux grandes fenetres qui sont en simple vitrage et celle de la cuisine la VMC est cassée mais va être remplacée!
c'est en cela que l'électrique me fait peur! car même avec des convecteurs de qualité il faudrait aussi du double vitrage et une isolation des murs et là, je doute que la propriétaire soit d'accord!
merci d'avoir répondu, cela fait plaisir!
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
15 juin 2008 à 08:51
Bonjour,

moi je voudrais ajouter qu'un chauffage électrique n'est pas plus pénalisant qu'un chauffage au gaz. Je dirai même que le prix du gaz évoluant avec le prix du pétrole, avec ce type de chauffage ,nous partons totalement dans l'inconnu, ou plutôt nous partons vers des couts exhorbitants. Je me chauffe moi-même à l'électricité (habitation très bien isolée) et j'ai une consommation tout à fait acceptable. Vous pouvez, comme le dit Laur avoir un tarif heures creuses pour le chauffage et pour la production d'eau. vous pouvez avec un thermostat d'ambiance diminuer la température de quelques degrés pendant les heures ou vous êtes au travail. Evidemment cela nécessite un logement correspondant à ce type de chauffage ( double vitrage, isolation périphérique des murs et des plafonds). D plus le DPE que vous a fournis votre bailleur, diagnostic de performance énergétique n'a plus aucune valeur et doit être refait (car basé sur de fausses données).
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merci pour cette réponse encourageante mais comme je le disais l'appart n'est pas du tout bien isolé! merci
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marc.esposito
15 juin 2008 à 12:53
je pense que le problème ici n'est pas de persuader l'auteur de ce message d'accepter un chauffage électrique, mais de le conseiller sur ses droits dans le cadre du bail signé.

Néanmoins les remarques sur l'électrique sont pertinentes

Cordialement
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onjour : Il faudrait que la personne en question se renseigne pour savoir si les travaux seront terminés lorsqu'elle entrera dans les lieux. Sinon pour l'était des lieux, ça va être coton.

L'entreprise ne peut pas travailler sans rien toucher, donc elle risque bien d'abimer quelque chose.

Si ce n'est pas fini à l'entrée dans les lieux, il faudrait presque faire deux états des lieur, un à l'entrée, l'autre lorsque les ouvriers finissent, pour voir qui est responsable de quoi.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
15 juin 2008 à 17:07
Re,
je reviens au diagnostic de performance énergétique, celui-ci sert bien de preuve que le logement est équipé d'un chauffage au gaz. Le bailleur ne peut nier, de part le DPE, que le chauffage était au gaz au moment de la signature du bail, il ne peut changer maintenant ce type de chauffage qu'avec l'autorisation du futur locataire. Si celui-ci refuse, il doit doter le logement d'une installation au gaz fiable. Concernant l'état des lieux, celui-ci ne doit être fait qu'après les travaux terminés.
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marc.esposito
15 juin 2008 à 19:50
en effet, le problème de l'EDL va se poser, et le DPE est une preuve en soi de la préexistence d'un chauffage gaz. Autant d'éléments qui vont donc conforter notre locataire si il/elle ne veut absolument pas d'électrique.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
16 juin 2008 à 14:09
Re,
donc comme je le dis dans mon post n° 6 vous pouvez parfaitement refuser que l'on vous change le mode de chauffage, et sans pour cela que le bailleur vous dise d'aller voir ailleurs
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