Demission et clause de non concurrence
pepsy
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14 juin 2008 à 07:57
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 11 juil. 2008 à 16:51
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 11 juil. 2008 à 16:51
Bonjour,
je suis vrp et Je vais demissionner de ma societe pour partir à la concurrence sur le même secteur géographique et dans la même banche d'activité. Mon employeur risque, comme cele est précisé dans mon contrat de travail, de m'appliquer une clause de non concurrence sur 6 mois. je sais qu'il en a le droit, mais quelle montant doit-il me donner sachant que mon salaire brut est composé d'une partie fixe et d'une partie variable (commssions) et que peut-il se passer si je refuse de la signer afin de pouvoir démarrer mon nouveau travail immédiatement ?
D'avance merci pour votre réponse
sincères salutations
je suis vrp et Je vais demissionner de ma societe pour partir à la concurrence sur le même secteur géographique et dans la même banche d'activité. Mon employeur risque, comme cele est précisé dans mon contrat de travail, de m'appliquer une clause de non concurrence sur 6 mois. je sais qu'il en a le droit, mais quelle montant doit-il me donner sachant que mon salaire brut est composé d'une partie fixe et d'une partie variable (commssions) et que peut-il se passer si je refuse de la signer afin de pouvoir démarrer mon nouveau travail immédiatement ?
D'avance merci pour votre réponse
sincères salutations
A voir également:
- Demission et clause de non concurrence
- Lettre de demission association - Guide
- Démission et 13ème mois - Accueil - Rémunération et paye
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Demission puis periode d'essai non validé - Guide
2 réponses
Bonjour,
Je vais prochainement donner ma démission. Dans mon contrat de travail, il est noté que je ne peux exercer les mêmes fonction dans une entreprise du même secteur d'activité (faisant concurrence directement ou indirectement à mon actuel employeur...) sur tout le territoire français (sauf la corse) et ce pendant une durée de 2 ans ... Il est aussi inscrit que je ne peux travailler chez un des clients de mon actuel employeur, ni même dans une des ses filiales (je travaille dans un grand groupe, et qui a plus de 30000 clients en France, ca réduit mes possibilités de trouver un job...)...
Cette clause est-elle abusive ?
De plus la contrepartie financiére me semble "légére" à la vue du peu de possibilités professionnelles s'offrant à moi, y-a-t-il des modalités de calculs légales pour cette clause de non concurrence ?
Merci
Je vais prochainement donner ma démission. Dans mon contrat de travail, il est noté que je ne peux exercer les mêmes fonction dans une entreprise du même secteur d'activité (faisant concurrence directement ou indirectement à mon actuel employeur...) sur tout le territoire français (sauf la corse) et ce pendant une durée de 2 ans ... Il est aussi inscrit que je ne peux travailler chez un des clients de mon actuel employeur, ni même dans une des ses filiales (je travaille dans un grand groupe, et qui a plus de 30000 clients en France, ca réduit mes possibilités de trouver un job...)...
Cette clause est-elle abusive ?
De plus la contrepartie financiére me semble "légére" à la vue du peu de possibilités professionnelles s'offrant à moi, y-a-t-il des modalités de calculs légales pour cette clause de non concurrence ?
Merci
tomance28
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14 juin 2008 à 08:15
14 juin 2008 à 08:15
la clause de non concurrence , ne peu pas vous empecher de trouver du travail, elle doit être limiter dans le temps et dans l'espace....par exemple ont ne peu pas vous empecher de travailler sur toute la France dans votre secteur pendant 5 ans..... il faut que cela reste dans la limite du raisonable , par exemple 1 an, dans un rayon de 20 kms dans tel secteur.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2008 à 16:51
Romane