Demission et clause de non concurrence
pepsy
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14 juin 2008 à 07:57
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 11 juil. 2008 à 16:51
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 11 juil. 2008 à 16:51
A voir également:
- Demission et clause de non concurrence
- Lettre de demission association - Guide
- Demission puis periode d'essai non validé - Guide
- Démission et 13ème mois - - Rémunération et paye
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Lettre de demission - Forum démission
2 réponses
Bonjour,
Je vais prochainement donner ma démission. Dans mon contrat de travail, il est noté que je ne peux exercer les mêmes fonction dans une entreprise du même secteur d'activité (faisant concurrence directement ou indirectement à mon actuel employeur...) sur tout le territoire français (sauf la corse) et ce pendant une durée de 2 ans ... Il est aussi inscrit que je ne peux travailler chez un des clients de mon actuel employeur, ni même dans une des ses filiales (je travaille dans un grand groupe, et qui a plus de 30000 clients en France, ca réduit mes possibilités de trouver un job...)...
Cette clause est-elle abusive ?
De plus la contrepartie financiére me semble "légére" à la vue du peu de possibilités professionnelles s'offrant à moi, y-a-t-il des modalités de calculs légales pour cette clause de non concurrence ?
Merci
Je vais prochainement donner ma démission. Dans mon contrat de travail, il est noté que je ne peux exercer les mêmes fonction dans une entreprise du même secteur d'activité (faisant concurrence directement ou indirectement à mon actuel employeur...) sur tout le territoire français (sauf la corse) et ce pendant une durée de 2 ans ... Il est aussi inscrit que je ne peux travailler chez un des clients de mon actuel employeur, ni même dans une des ses filiales (je travaille dans un grand groupe, et qui a plus de 30000 clients en France, ca réduit mes possibilités de trouver un job...)...
Cette clause est-elle abusive ?
De plus la contrepartie financiére me semble "légére" à la vue du peu de possibilités professionnelles s'offrant à moi, y-a-t-il des modalités de calculs légales pour cette clause de non concurrence ?
Merci
tomance28
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14 juin 2008 à 08:15
14 juin 2008 à 08:15
la clause de non concurrence , ne peu pas vous empecher de trouver du travail, elle doit être limiter dans le temps et dans l'espace....par exemple ont ne peu pas vous empecher de travailler sur toute la France dans votre secteur pendant 5 ans..... il faut que cela reste dans la limite du raisonable , par exemple 1 an, dans un rayon de 20 kms dans tel secteur.....
11 juil. 2008 à 16:51
Romane