Légalité des partitions en ligne?

Ukulaly - 13 juin 2008 à 10:22
 Ukulaly - 25 août 2008 à 16:02
Bonjour,

J'aurais voulu avoir une info concernant la légalité des sites proposant des partitions/tablatures gratuites en ligne.

L'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle explique :

La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération

Donc à priori il est légalement possible d'utiliser des transcriptions d'oreille à partir du moment ou le titre n'est pas diffusé en entier, réservé à des fins pédagogiques et évidemment qu'aucune utilisation commerciale n'en est faite ?

J'en appelle à vos lumières car je n'ai pu trouvé aucune réponse concrète à ce sujet et qu'en France la Warner commence à faire pression sur les musiciens passionnés proposant de telles ressources.

Je précise évidemment que les tablatures sont des transcription personnelles réalisées d'oreilles et non un copier/coller pur et simple d'un livre de partition (je ne me poserai pas cette question sinon).

Merci d'avance pour vos réponses!
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1 réponse

blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
13 juin 2008 à 10:44
Salut,

d'oreille ou pas d'oreille, la 'création' appartient à son auteur, la mettre en ligne est assimilé à de la contrefaçon (copie illégale).

Par contre, la jurisprudence est floue sur la longueur que peut représenter un 'extrait'...

Si tu veux plus de renseignements, la Sacem doit pouvoir t'en dire plus.
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meric pour ta réponse blux, et désolé du retard de réponse...

justement le truc c'est que la SACEM ne répond pas, ou alors ils disent c'est interdit sans se justification. Au final je ne suis pas plus avancé.

En gros de ce que je comprends, c'est interdit, oui mais... et personne ne sait à quoi correspond ce 'mais'.. :/
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