Le concubin sans bail a son nom reste
laetitia
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let2b -
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Bonjour,
Voilà le problème : Dans un logement communal
Un couple aménage dans un logement de type 4 courrant 2003, l'année suivante arrive une jolie petite fille...jusque là normal...( le bail est au nom de Madame, ils ne sont pas mariés)
Début de l'année 2007, Madame s'en va avec sa fille, et le concubin reste tout seul dans le logement. Il a la garde de sa fille un week-end sur deux.
Il n'y a pas de dette locative. Par contre défaut d'assurance.
Question : comment la municipalité peut récupérer le logement ?
N'est-il pas locataire de fait, au bout d'un certain temps d'occupation des lieux, sans dénonciation du bailleur ?
Ne va t'il pas perdre la garde de sa fille s'il se retrouve sans logement ?
Merci, si vous le pouvez, de me donner quelques indications.
Voilà le problème : Dans un logement communal
Un couple aménage dans un logement de type 4 courrant 2003, l'année suivante arrive une jolie petite fille...jusque là normal...( le bail est au nom de Madame, ils ne sont pas mariés)
Début de l'année 2007, Madame s'en va avec sa fille, et le concubin reste tout seul dans le logement. Il a la garde de sa fille un week-end sur deux.
Il n'y a pas de dette locative. Par contre défaut d'assurance.
Question : comment la municipalité peut récupérer le logement ?
N'est-il pas locataire de fait, au bout d'un certain temps d'occupation des lieux, sans dénonciation du bailleur ?
Ne va t'il pas perdre la garde de sa fille s'il se retrouve sans logement ?
Merci, si vous le pouvez, de me donner quelques indications.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de m'avoir donné ces renseignements aussi rapidement.
Peut-être pourrez-vous m'aider sur la question suivante :
Si le Maire (puisque c'est un logement communal) ne veut pas établir un nouveu bail au nom du concubin restant dans le logement , comment ça se passe ?
Merci par avance.