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6 réponses
Bonjour,
Ouille, ouille, ouille ! A votre place, je prendrai rapidement RDV chez un notaire pour voir la marche à suivre. Parce que dans la situation telle que vous la décrivez, vous aurez besoin d'un peu plus d'aide que tous les forums réunis peuvent vous donner, sans vouloir noircir le tableau.
Déjà, prenez connaissance de ceci :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
TOUS les héritiers sont solidaires des dettes du défunt. Les trois petits auront un tuteur qui gèrera leurs intérêts.
La vente à perte entre particuliers... Votre père aurait pu le donner cet appareil.
La maison, le crédit... Non, là, voyez le notaire.
Pour ce qui est du capital décès, quelle est sa provenance ? Sécurité sociale, assurance de groupe en entreprise ou assurance individuelle (ce dont je doute s'il avait un problème cardiaque). Il faut vous adresser à l'organisme émetteur qui vous indiquera les diverses formalités. Vous percevrez les capitaux issus de l'assurance décès même dans l'hypothèse où vous refuseriez la succession.
Cordialement.
Ouille, ouille, ouille ! A votre place, je prendrai rapidement RDV chez un notaire pour voir la marche à suivre. Parce que dans la situation telle que vous la décrivez, vous aurez besoin d'un peu plus d'aide que tous les forums réunis peuvent vous donner, sans vouloir noircir le tableau.
Déjà, prenez connaissance de ceci :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
TOUS les héritiers sont solidaires des dettes du défunt. Les trois petits auront un tuteur qui gèrera leurs intérêts.
La vente à perte entre particuliers... Votre père aurait pu le donner cet appareil.
La maison, le crédit... Non, là, voyez le notaire.
Pour ce qui est du capital décès, quelle est sa provenance ? Sécurité sociale, assurance de groupe en entreprise ou assurance individuelle (ce dont je doute s'il avait un problème cardiaque). Il faut vous adresser à l'organisme émetteur qui vous indiquera les diverses formalités. Vous percevrez les capitaux issus de l'assurance décès même dans l'hypothèse où vous refuseriez la succession.
Cordialement.
1) ta première question : déjà, il y a 6 héritiers (les 5 enfants et la belle-mère). Il faudrait savoir s'ils étaient mariés sous le régime de la communauté et s'il a été établi entre les époux une donation aux derniers vivants. De toute façon, ta belle-mère sera de par la loi usufruitière de la maison et les 5 enfants nus-propriétaires.
2) Ta deuxième question : l'ami en question peut effectivement prétendre que ton père lui a donné. Ceci dit, pour une valeur de 900 € vaut-il la peine de s'y attarder.
3) Ta troisième question : la maison. Il va y avoir l'assurance du prêt maison qui va rembourser en totalité le prêt en fonction de ce qui a été souscrit (montant du capital souscrit et sur quel tête porte la garantie ? autrement dit, est-ce ton père qui était assuré en faveur d'un organisme bancaire ? et pour quel montant ? S'il avait fait une fausse déclaration au moment de la souscription du contrat d'assurance, il y a de fortes chances que l'Assureur ne procède à des investigations avant de payer. Si elle découvre la fausse déclaration à propos de sa maladie, elle ne paiera pas.
Tu dis que la maison est au nom de ta belle-mère. Donc en apparence, la maison lui appartient. Si cette logique est la bonne, vous n'héritez de rien puisque ce n'est pas la propriété de votre père. Sauf s'ils sont mariés sous le régime de la communauté (moitié ta belle-mère/moitié ton père). Donc, il n'y aura que la moitié de la valeur du bien qui tombera dans la succession divisée en nombre de postulants : ta belle-mère et les cinq enfants ; ne pas oublier que ta belle-mère aura l'usufruit sur la totalité de cette moitié de ton père.
Vu le montant de la part que vous hériterez entre les cinq enfants, vous pouvez aussi proposer à votre belle-mère qu'elle rachète vos parts et vous désintéresse financièrement.
4) Vous parlez d'un capital décès : duquel, celui du contrat d'assurance du prêt ? déjà répondu ci-dessus.
Sinon, avait-t-il souscrit un contrat de prévoyance (dans ce cas c'est ou ce sont les bénéficiaires désignés sur ce contrat qui toucheront)
Ou alors, avait-il souscrit une assurance-vie ? Là encore, c'est ou ce sont les bénéficiaires désignés sur ce contrat qui toucheront le capital garanti en toute franchise fiscale puisque celà ne rentrera pas dans le patrimoine.
2) Ta deuxième question : l'ami en question peut effectivement prétendre que ton père lui a donné. Ceci dit, pour une valeur de 900 € vaut-il la peine de s'y attarder.
3) Ta troisième question : la maison. Il va y avoir l'assurance du prêt maison qui va rembourser en totalité le prêt en fonction de ce qui a été souscrit (montant du capital souscrit et sur quel tête porte la garantie ? autrement dit, est-ce ton père qui était assuré en faveur d'un organisme bancaire ? et pour quel montant ? S'il avait fait une fausse déclaration au moment de la souscription du contrat d'assurance, il y a de fortes chances que l'Assureur ne procède à des investigations avant de payer. Si elle découvre la fausse déclaration à propos de sa maladie, elle ne paiera pas.
Tu dis que la maison est au nom de ta belle-mère. Donc en apparence, la maison lui appartient. Si cette logique est la bonne, vous n'héritez de rien puisque ce n'est pas la propriété de votre père. Sauf s'ils sont mariés sous le régime de la communauté (moitié ta belle-mère/moitié ton père). Donc, il n'y aura que la moitié de la valeur du bien qui tombera dans la succession divisée en nombre de postulants : ta belle-mère et les cinq enfants ; ne pas oublier que ta belle-mère aura l'usufruit sur la totalité de cette moitié de ton père.
Vu le montant de la part que vous hériterez entre les cinq enfants, vous pouvez aussi proposer à votre belle-mère qu'elle rachète vos parts et vous désintéresse financièrement.
4) Vous parlez d'un capital décès : duquel, celui du contrat d'assurance du prêt ? déjà répondu ci-dessus.
Sinon, avait-t-il souscrit un contrat de prévoyance (dans ce cas c'est ou ce sont les bénéficiaires désignés sur ce contrat qui toucheront)
Ou alors, avait-il souscrit une assurance-vie ? Là encore, c'est ou ce sont les bénéficiaires désignés sur ce contrat qui toucheront le capital garanti en toute franchise fiscale puisque celà ne rentrera pas dans le patrimoine.
Donc pour l'apareil photo je ne pourrais hélas pas le réupérer . Mon père n'étais même pas encore incinérer qu'il réclamait déja son téléphone a 300€ que rapace....
Hélasj'ai mes 18ans que dans 1mois je ne peut rien entreprendre seul , et mon frère n'est vraiment pas motiver pour faire quoique ce soit ....
Si je contact un notaire d'ici 1mois esce trop tard ?
Pour le capital décès je ne sais vraiment pa sil travaillai en temps qu'agent de sécuriter incendie depuis 15jours...
Donc a qui demander ? Secu ou son ancienne entreprise ?
Hélasj'ai mes 18ans que dans 1mois je ne peut rien entreprendre seul , et mon frère n'est vraiment pas motiver pour faire quoique ce soit ....
Si je contact un notaire d'ici 1mois esce trop tard ?
Pour le capital décès je ne sais vraiment pa sil travaillai en temps qu'agent de sécuriter incendie depuis 15jours...
Donc a qui demander ? Secu ou son ancienne entreprise ?
qu'esce que des nus-propriétaires?
pour l'apareil photo c'étais histoire qu'il ne profite pas de mon père comme ca mais bon vue que je ne peut rien y faire tampis.
Assurance vie ! il n'y aurai pas eule le droit il est né avec de gros problemes cardique il me semble que lorsque tu est malade (a vie) tu n'a pas le droit a se genre d'assurance ?
Esce possible que la maison soit au nom de ma belle-mère et le crédit a celui de mon père ?
Ils étaient séparer depuis fin Décembre et non marié.
pour l'apareil photo c'étais histoire qu'il ne profite pas de mon père comme ca mais bon vue que je ne peut rien y faire tampis.
Assurance vie ! il n'y aurai pas eule le droit il est né avec de gros problemes cardique il me semble que lorsque tu est malade (a vie) tu n'a pas le droit a se genre d'assurance ?
Esce possible que la maison soit au nom de ma belle-mère et le crédit a celui de mon père ?
Ils étaient séparer depuis fin Décembre et non marié.
Ils n'étaient pas mariés, celà change tout.
Il faut vérifier qu'il n'ait pas fait de testament. Car en présence d'enfants, en dehors des parts réservataires, il a pu donner à ta belle-mère la quotité disponible sur SES BIENS PROPRES.
Maintenant, en ce qui concerne la maison, j'entends d'après ce que tu dis que c'est ta belle-mère qui est légalement propriétaire. Si c'est confirmé, cette maison ne fera pas partie de la succession de ton père.
J'apporte une précision quant à l'assurance-vie : il s'agit d'un contrat d'épargne faite dans le cadre fiscal de "l'assurance-vie". C'est une enveloppe fiscale qui permet de bénéficier d'avantage, comme par exemple de désigner un bénéficiaire de l'épargne nette acquise sur le contrat en toute franchise fiscale. (Il y a une limite à celà). Donc, malade ou pas, il aurait pu placer de l'argent. Il faut regarder sur ses relevés de compte pour voir s'il n'était pas prélevé par une Cie d'assurance/banque pour alimenter une telle épargne.
Il faut aussi fouiller dans ses affaires pour voir si l'on ne retrouve pas la trace d'un tel contrat.
On peut aussi examiner ses comptes banque sur pas mal d'année pour voir s'il n'y a pas des versements qui ont été fait pour un tel contrat.
Si ton père était malade, comment as-t-il pu souscrire un emprunt à son nom d'un tel montant. On sait que les banques demandent systématiquement une couverture d'assurance pour garantie le capital restant dû en cas de décès/invalidité.
Il doit bien exister un contrat d'assurance garantissant le prêt sinon il n'aurait pas obtenu le prêt.
Il faut vérifier qu'il n'ait pas fait de testament. Car en présence d'enfants, en dehors des parts réservataires, il a pu donner à ta belle-mère la quotité disponible sur SES BIENS PROPRES.
Maintenant, en ce qui concerne la maison, j'entends d'après ce que tu dis que c'est ta belle-mère qui est légalement propriétaire. Si c'est confirmé, cette maison ne fera pas partie de la succession de ton père.
J'apporte une précision quant à l'assurance-vie : il s'agit d'un contrat d'épargne faite dans le cadre fiscal de "l'assurance-vie". C'est une enveloppe fiscale qui permet de bénéficier d'avantage, comme par exemple de désigner un bénéficiaire de l'épargne nette acquise sur le contrat en toute franchise fiscale. (Il y a une limite à celà). Donc, malade ou pas, il aurait pu placer de l'argent. Il faut regarder sur ses relevés de compte pour voir s'il n'était pas prélevé par une Cie d'assurance/banque pour alimenter une telle épargne.
Il faut aussi fouiller dans ses affaires pour voir si l'on ne retrouve pas la trace d'un tel contrat.
On peut aussi examiner ses comptes banque sur pas mal d'année pour voir s'il n'y a pas des versements qui ont été fait pour un tel contrat.
Si ton père était malade, comment as-t-il pu souscrire un emprunt à son nom d'un tel montant. On sait que les banques demandent systématiquement une couverture d'assurance pour garantie le capital restant dû en cas de décès/invalidité.
Il doit bien exister un contrat d'assurance garantissant le prêt sinon il n'aurait pas obtenu le prêt.
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Pas de testament, il devaient penser comme nous qu'a 41ans (il en aurait eu 42 le 29/06) tu a encore un peu de temps devant toi ...
Hélas ma belle mere ne me laissepas accet a ses papiers ce qui est biendommage car j'aurais déja pue avoir un début de réponse a tous cela.
Aparament ils auraient payer la moitier de la maison des son achat avec l'argent de ma belle mère (ma dis ma mère). Et il reste plus que deux ans de crédit a payé.
Donc si j'ai bien compris ce que vous essayer de me faire comprendre c'est qua'on peut payer un crédit d'une maison même si elle n'est pas a votre nom !
Hélas ma belle mere ne me laissepas accet a ses papiers ce qui est biendommage car j'aurais déja pue avoir un début de réponse a tous cela.
Aparament ils auraient payer la moitier de la maison des son achat avec l'argent de ma belle mère (ma dis ma mère). Et il reste plus que deux ans de crédit a payé.
Donc si j'ai bien compris ce que vous essayer de me faire comprendre c'est qua'on peut payer un crédit d'une maison même si elle n'est pas a votre nom !
Bonjour étant veuf , je peux vous conseiller , tout d' abord votre papa avait certainement une assurance sur le crédit de la maison , cette dernière doit prendre en charge la totalité des remboursements , c'est à dire que vous n' avez plus à payer la maison. renseignez vous auprès de la banque où il a fait le prêt .
Deuxième chose pour le capital décès , vous y avez droit , il sera divisé par le nombre d' enfants , vous devez en faire la demande à la sécurité sociale de votre domicile .
Si vous aves des questions n' hésitez pas à me contacter , je vous aiderai .
Cordialement
Christian
christian.memain@irisbus.iveco.com
Deuxième chose pour le capital décès , vous y avez droit , il sera divisé par le nombre d' enfants , vous devez en faire la demande à la sécurité sociale de votre domicile .
Si vous aves des questions n' hésitez pas à me contacter , je vous aiderai .
Cordialement
Christian
christian.memain@irisbus.iveco.com
La législation juridique et financière évolue en permanence...