Retard livraison VEFA suite à intempéries... Résolu

Question

Bonjour à tous !!!

Je me tourne vers vous pour des conseils, avis, points de vue en vue d'écrire un courrier au promoteur immobilier du programme sur lequel nous avons acheté un appartement en VEFA.

Nous avons reçu un courrier du promoteur nous indiquant un retard dans la livraison :
"Mademoiselle, Monsieur,
Vous vous êtes portés acquéreurs d'un logement de la résidence "..." situé à ...(69) et nous vous remercions de la confiance que vous nous avez témoignée.
Jusqu'à présent, nous vous avons toujours tenu informé des évènements liés à cette opération et à l'avancement des travaux.
Nous vous informons des 74 jours ouvrables d'intempérie que notre maître d'oeuvre d'exécution, le Cabinet ..., a comptabilisé depuis le démarrage des travaux (attestation jointe en annexe).
Conformément à l'article "DELAI DE LIVRAISON" de vote acte de vente qui vous a été notifé par Maître... avant la signature de votre acte d'acquisition, le délai de livraison de votre logement prévu contractuellement au cours du 3ème trimestre 2008 se trouve différé d'autant (hors délai de travaux de raccordement aux réseaux demandé par les concessionnaires).
Nous vous remercions de votre compréhension et restons bien évidemment à votre entière disposition."

La feuille en annexe :
"..., maître d'oeuvre de l'opération, certifie qu'entre le 01/04/07 et le 31/03/08, le chantier comptabilise 74 jours ouvrables d'intempéries.
Pour servir et valoir ce que de droit, le 27 mai 2008"


Plusieurs questions nous viennent à l'esprit :

1) le contrat de réservation date de juin 2007 et la signature définitive de l'acte de vente de septembre 2007, il semble que le promoteur ne peut pas nous compter des jours intempéries à partir d'avril 2007, date à laquelle nous ne faisions pas partie du programme !

2) sur le contrat de réservation, art.III : Délai de livraison, il est indiqué que la société venderesse...mettra à disposition au réservataire, le logement au plus tard au cours du 3ème trimestre 2008. Quand on ajoute 74 jours à cette date, il faut les ajouter au 1er jour du trimestre ou au dernier ?

3) peut-on demander le détail de ces intempéries, c'est à dire qu'il nous fournisse les relevés de Météo-France ou de la Fédération Française du Batiment, ainsi que les éléments prouvant au maître d'ouvrage que le travail a bien été arrêté ou empêché (des contrats de sous-traitance étaient en cours, des sous-traitants ont fait une déclaration de chômage intempéries, declarations faites aux assurances par les sous-traitans pour les jours non travaillés,...).
...?)

Par avance merci à tous pour vos interventions :-)
@+

Aides : 
- AAMOI
-

Jérémie · Accepted Answer

Bonjour Philippe, bonjour à tous, 

Voici, en attendant la votre, la lettre que j'ai commencé à rédiger pour le promoteur :

"Objet : Demande de justificatifs des jours intempérie  


Madame, Monsieur,


Votre courrier du 5 juin 2008 a attiré notre attention concernant les 74 jours ouvrables d’intempérie que vous annoncés. 


En effet plusieurs points nécessitent des précisions :

1)	A la signature de l'acte de vente qui a eu lieu le 28 septembre 2007, vous auriez dû nous indiquer le nombre de jours d'intempérie déjà comptabilisés à cette date (reportant d’ores et déjà la date de livraison annoncée). 
Etant donné que rien ne nous a été spécifié à la signature, vous ne pouvez pas nous imputer les intempéries recensées avant le 28 septembre 2007 (c’est-à-dire les intempéries recensées entre le 1er avril 2007 et le 27 septembre 2007 sur l’attestation du maître d’œuvre, le cabinet ...) car nous ne faisions pas partie du programme.

2)	De plus, nous souhaitons connaître le détail de ces jours intempéries. Autrement dit, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre les documents suivants : 
-	les relevés de Météo France ou de la Fédération Française du Bâtiment précisant les jours d’intempérie comptabilisés et les raisons de ces intempéries,
-	les documents prouvant que le travail a bien été arrêté ou empêché (déclarations faites à la caisse d'assurance contre les risques d'intempéries, feuilles d'intempéries remises par les entreprises sous-traitantes : attestation chômage intempéries des employés, etc). 


Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez accepter, Madame, Monsieur, nos sincères salutations."

Qu'en pensez-vous ?

De plus, connaissez-vous un moyen de connaitre les noms des autres acheteurs d'un programme, ceci afin d'avoir un poids plus important vis à vis du promoteur ?

Par avance merci, 
@+ tard

Buildcreator · Answer

Bonjour,

Réponse à vos question :

1) Effectivement si vous ne faisiez pas partie du programme, théoriquement, le promotteur connaissait à la date de votre signature le nombre de jours d'intempéries déjà comptabilisés, il aurait pû donc vous décaler la livraison dès la signature. Conclusion il ne peut vous comptabiliser les journées d'intempérie realtif à la période précédent votre signature.

2) il faut les ajouter au dernier jour du trimestre de livraison

3) oui vous pouvez les demander, Nota : il faut savoir que la règle dans la profession est d'utiliser les intempéries pour "justifier" des retards de travaux liés beaucoup plus souvent à des entreprises qui prennent du retard où aux Maîtres d'Oeuvre qui ne coordonnent pas bien les travaux, ou aussi au promoteur qui tarde a prendre certaine décision importante en cours de chantier. De plus vérifier que la période d'intempérie annoncer correspond bien à une période de gros oeuvre ou de charpente, couverture, ou enduit exterieur. parce que si le promoteur vous fournit des dates d'intempéries pendant les phases de pose de carrelage, peinture, équipements plomberie, électricité, il se moque de vous et veut éviter de vous devoir des pénalités de retard de livraison.

Il faut noter qu'en moyenne les promotteurs prévoyent environ entre 3 et 6 mois de marge de sécurité dès le démarrage du programme.

Enfin, pour conclure je dirais n'hésiter pas à négocier, car forcément c'est une perte financière pour vous : intérêts intercalaires, pertes de loyers en cas de location etc ...


Cordialement,

Philippe

Buildcreator · Answer

Bonjour,

afin de compléter ma réponse voici un extrait trouvé sur l'URL suivant : http://www.monplessis.com/archive-05-2007.html

à savoir : 
"Les intempéries sont des « causes naturelles non dédommageables », voilà pourquoi les promoteurs en usent et parfois en abusent. Mais même si elles ne sont pas dommageables, faut-il encore que votre promoteur puisse les prouver. En effet, il a l’obligation de vous fournir soit les déclarations faites à la caisse d'assurance contre les risques d'intempéries, soit les feuilles d'intempéries remises par ses entreprises (attestation chômage-intempéries des employés), ou encore les attestations de Météo-France (indiquant les raisons : gel, pluie, vent).
Si vous n’avez pas reçu ces preuves, vous devez les mettre en demeure de justifier ces intempéries par lettre avec AR. Et si votre promoteur ne peut pas les justifier, vous avez droit à des pénalités de retard (si cela est stipulé dans le contrat signé chez le notaire).

D'autre part, sachez également que les intempéries se calculent en jours ouvrés (du lundi au vendredi). En aucun cas, le promoteur ne peut vous pénaliser pour des intempéries qui se sont passées le week-end puisque les ouvriers ne sont pas censé travailler, ces jours-là.S’ils le font, c’est justement pour rattraper du retard. Vérifiez bien, alors, la cohérence des jours indiqués par le promoteur et ceux des attestations fournies.

Pensez également dans la mesure du possible à vous réunir entre futurs propriétaires. Vous aurez plus de poids face au promoteur qui, parfois, joue le pot de terre contre le pot de fer.

Enfin, vérifiez si sur le contrat signé chez le notaire, vous avez une clause de pénalités en cas de retard (qui stipule le pourcentage d'indemnités par jour de retard). Si vous n'aviez signé aucune clause de pénalités, alors saisissez le juge pour préjudice dû au retard (en justifiant le coût supplémentaire du crédit, les loyers en sus., ect ...)"

Concernant le modèle de lettre, je vais sous 48h vous en proposer une.

Cordialement,

Philippe

Buildcreator · Answer

Bonjour Jérémie, Bonjour à Tous

Votre courrier est parfait,

Un délai de 15 jours semble raisonnable (à noter dans votre courrier)

Pour connaître les autres copropriétaires je ne vois que deux solutions :

1°/ Si vous avez signé l'acte authentique de vente chez le notaire du promotteur, prenez contact avec le notaire, peut-être vous donnera t-il le nom des autres copropriétaires...

2°/ Si le promotteur a désigné le syndic provisoir, ce qui devrait être fait, prenez contact avec le syndic, il doit avoir le listing.

Par curiosité, pourriez vous donner le nom de ce promotteur, sur ma boite du site bien sûr, afin de voir si je travail avec lui, et pourvoir mieux vous aider.

Cordialement,

Philippe

AudreyJeremie · Answer

Bonsoir à tous !!!

Comme promis voici notre courrier initial :
"Objet : Demande de justificatifs des jours intempérie  

Madame, Monsieur,

Votre courrier du 5 juin 2008 a attiré notre attention concernant les 74 jours ouvrables d’intempérie que vous annoncés. 

En effet nous attendons des précisions concernant plusieurs points :
1) A la signature de l'acte de vente qui a eu lieu le 28 septembre 2007, vous auriez dû nous indiquer le nombre de jours d'intempérie déjà comptabilisés à cette date (reportant d’ores et déjà la date de livraison annoncée). 
Etant donné que rien ne nous a été spécifié à la signature, vous ne pouvez pas nous imputer les intempéries recensées avant le 28 septembre 2007 (c’est-à-dire les intempéries recensées entre le 1er avril 2007 et le 27 septembre 2007 sur l’attestation du maître d’œuvre, le cabinet ...) car nous ne faisions pas partie du programme.

2) De plus, nous souhaitons connaître le détail de ces jours intempéries. Autrement dit, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre les documents suivants : 
- les relevés de Météo France ou de la Fédération Française du Bâtiment précisant les jours d’intempérie comptabilisés ainsi que les raisons de ces intempéries,
- les documents prouvant que le travail a bien été arrêté ou empêché (déclarations faites à la caisse d'assurance contre les risques d'intempéries, feuilles d'intempéries remises par les entreprises sous-traitantes : attestation chômage intempéries des employés, etc). 

3) D'autre part, sachez que les intempéries se calculent en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et non pas en jours ouvrables (du lundi au samedi) comme cela est indiqué sur votre courrier. Les jours d’intempérie recensés un samedi ne peuvent donc pas nous être imputés.

Dans l'attente d'une réponse de votre part sous 15 jours, veuillez accepter, Madame, Monsieur, nos sincères salutations."

Et voici la réponse du promoteur :
"Mademoiselle, Monsieur,

Nous faisons suite à votre courrier recommandé du 7 juillet 2008 et reçu le 9 juillet 2008 et vous apportons les éléments de réponses suivants :
1) Concernant la prise en compte des jours d'intempéries avant le 28 septembre 2007, date de la signature de l'acte de vente, nous vous renvoyons vers ce dernier. En effet, le paragraphe 9.3, concernant les délais d'exécution des travaux, stipule : "Etant entendu, en outre, que les jours d'intempéries sont décomptés à partir du jour de la signature de l'ordre de service des marché de travaux".

2) Nous vous transmettons ci-joint la copie des relevés météo de Météo-France de début avril 2007 à fin Mai 2008. Les travaux n'étant pas terminés, nous demanderons à notre Maître d'oeuvre, les bulletins météorologiques de début juin 2008 à la fin des travaux.
Néanmoins, nous nous reportons une nouvelle fois à l'acte de vente que vous avez signé et qui spécifie : "Pour appréciations des évènement ci-dessus évoqués, les parties, d'un commun accord, déclarent s'en rapporter dès à présent à un certificat établi par l'homme de l'Art étant représenté par M...., Architecte, ayant la Maîtrise d'oeuvre de cette opération.

3) Enfin, nous attendrons la fin des travaux afin d'avoir en notre possession l'ensemble des relevés météorologiques pour l'établissement du décompte final des jours d'intempéries, prenant en compte uniquement les jours ouvrés.
Toutefois le nombe de jours d'intempéries ne signifie par pour autant que votre livraison aura lieu avec ce même nombre de jours de retard et croyez bien que nous mettons tout en oeuvre pour que cela ne se produise pas.

Nous vous prions d'agréer,..."

Et voici mes commentaires :
Point n° 1) : Effectivemment, après relecture, c'est bien marqué dans l'acte de vente mais n'avait-il pas l'obligation de nous informer des intempéries déjà relevés, n'est-ce pas abusif ?

Point n°2) : Pour info, ils ont oubliés de mettre les relevés, nous les avons appelés, ils les envoient aujourd'hui !!!
Cependant, les seuls relevés Météo ne sont pas suffisants. Alors que j'avais demandé les justificatifs, d'arrêts des entreprises,...ils ne nous en parlent pas. Que dois-je faire ? Les re-demander avec davantage de fermeté, de quelle manière,...?

Point n°3) : Je ne sais pas si ils prendont l'ensemble des jours intempéries mais une chose est sure, c'est que nous les avons appelés aujourd'hui (pour les justificatifs Météo) et nous leur avons demandé le délai de livraison : fin novembre (livraison prévue normalement au 3ème trimestre donc fin septembre !!!), cela ne fait que 61 jours !!!

Combien de temps avant la livraison le promoteur doit-il nous informer de la date de livraison (légalement). Car ils nous ont indiqué 3 semaines.

En conclusion, le ressenti que l'on a est que le promoteur, comme souvent, essaie de "noyer le poisson". 

Que feriez-vous ? Je pense faire un nouveau courrier en re-demandant les justificatifs plus précis, mais de quelle manière ?
Auriez-vous un exemple de courrier à nous proposer ?

Par avance merci,
Audrey&Jérémie

14 mois de retard · Answer

Bonjour,
Nous avons lu vos messages avec attention, nous vivons la même expérience. Dommage, j'attendais la réponse à votre question du point 2) relatif à votre demande de justificatifs d'arrêt de chantier. Pourriez-vous nous dire si vous avez eu réponse par ailleurs et si possible l'issue de votre expérience.
Vous en remerciant à l'avance

marsupilamisa · Answer

Bonjour,

Je suis un peu dans la même situation que tout le monde ici et j'aurais aimé avoir des infos plus précises sur certains sujets.

J'ai acheté un appartement aux Lilas qui prend du retard "pour cause d'intempéries". Certaines "intempéries" sont à mon sens abusives et dans ce contexte, j'essaie de constituer un dossier avec toutes les incohérences de leur "justificatifs" de retard.

1) Est-il normal qu'il justifie le retard de livraison par des heures
d'intempéries les samedis alors que le samedi n'est pas un jour ouvré?

2) Est-il normal que le relevé météo n'est pas cosigné de Météo France pour
justifier de la véracité des faits? (j'ai juste le logo de la FFB dans un coin du document)

3) Ce relevé météo seul et non validé par météo France est-il suffisant à la
justification du retard ou puis-je exiger d'autres documents et lesquels?
(certificat chômage intempérie envoyé à la caisse des congés payés par exemple)

4) Le relevé n'indique que la pluviométrie de la journée et la durée du temps de
pluie sans m'indiquer si les heures de pluie correspondent bien à des heures
travaillées. Puis-je exiger que le promoteur me donne les heures exactes
auxquelles il a plu ou est-ce suffisant?

5) Le promoteur relève comme intempérie les cas suivants:
- toute précipitation dans la journée (minimum que j'ai pu voir sur mon relevé =
1,2 mm avec pourtant 3h d'arrêt du chantier!). Toute pluie peut-elle être
considérée comme intempérie où y a t il une limite en mm de pluie au delà de
laquelle c'est une intempérie?
- tout vent supérieur ou égal à 60km/h correspond pour eux à 3h d'arrêt. Est-ce
normal? Est-ce uniquement pendant la période d'utilisation de la grue ou pendant
la période d'utilisation d'échafaudage ou autre aussi? (de début février à fin
avril, des arrêts de chantier me sont comptés alors qu'ils sont en train de
creuser, pas de grue ni d'échafaudage!)
- toute température entre -2 et 3° correspond à 4h d'arrêt. Est-ce normal?
- toute température inférieure ou égale à -2° correspond à 8h de retard. Est-ce
normal?

6) Le relevé m'indique le retard accumulé pour le gros oeuvre soit de février
2008 à novembre 2008. Dois-je m'attendre à ce même type de retard pendant les
phases de pose de parquet, carrelage, électricité, plomberie, peinture.... Et
quelles sont les normes d'intempéries pour ces phases?

7) Y a-t-il une limite de vitesse de vent au delà de laquelle on ne peut pas
utiliser un échafaudage?

8) Savez-vous comment se procurer un relevé climatologique de météo france sur
l'année 2008 pour la station Le Bourget? J'ai essayé le site météo france mais
je n'ai rien eu de précis, que des courbes.

Merci d'avance pour votre aide précieuse

assoleat · Answer

>5) Le promoteur relève comme intempérie les cas suivants:
>- toute précipitation dans la journée (minimum que j'ai pu voir sur mon relevé =
>1,2 mm avec pourtant 3h d'arrêt du chantier!). Toute pluie peut-elle être
>considérée comme intempérie où y a t il une limite en mm de pluie au delà de
>laquelle c'est une intempérie? 
J'avias copié cela ... je sais plus où , désolé pour le plagiat :(

Intempéries :
Actuellement les intempéries sont considérées comme un risque géré par les caisses de congés payés du B.T.P.

Dans les T.P. et le bâtiment, on arrête les travaux en cas de gel, de chute de neige, de pluies abondantes, de vent.

La norme NF P 03-001, art. 7.5, précise, concernant la prolongation du délais d'exécution des travaux :

" 7.5.1.1.1
le délai est prolongé de la durée des journées d'intempéries
7.5.1.1.2.
Sont comptées comme journées d'intempéries celles ou le travail est arrêté, conformément aux dispositions de la loi 46-2299 du 21 octobre 1946, et de ses modificatifs éventuels (article L 732-2 du Code du Travail).
Peuvent en outre être comptées comme journées d'intempéries celles pour lesquelles une impossibilité technique à poursuivre les travaux a été constatées par le maître d'oeuvre."

Le promoteur ne peut décider unilatéralement d'un délai supplémentaire pour intempéries.
Il doit en apporter la preuve.
C'est la copie des journées de chômage-intempérie demandées par les entreprises et payées par les caisses de congés payés du BTP.

mclandy · Answer

Bonjour à tous,

Je viens d'apprendre un nouveau retard de livraison pour l'appartement en vefa que j ai acheté en juin 2009(signature chez le notaire). La livraison etait initialement prévu en decembre 2009, puis repousser à mars 2010. aujourd'hui j apprends un nouveau retard du chantier du cette fois a l abandons du chantier par une des société et par les intemperies des decembre janvier ce qui repousse la livraison à fin avril 2010 !!!!!!

j'aurais voulu savoir, comment puis-je faire valoir des indemnités de retard auprès du promoteurs car ce reatard engendre des frais financiers supplementaires. j'ai regardé dans mon contrat qui ne prevoit pas d indemnité de retard. j'ai toutefois entendu parler d'une regle de 1/10 000 EME par jour de retard du par le promoteur. est-ce veridique? est-ce  que je peux me baser la dessus?

je voudrais aussi savoir comment demander que le promotteur ou le mettre d'oeuvre apporte la preuve de l 'abandon de chantier par l entreprise, et des entemperies. (a qui m 'adresser ? meteo france, à la FFB DIRECTEMENT). j'ai dejà pas mal d'element de reponse, grace a vos postes, mais j'aurais aussivoulu avoir des retourr d'experiences : avez vous obtenu qqchose du promoteur  ? etes vous enfin rentrer dans vos murs ?

enfin comment retrouver les autres co-proprietaires ? puis-je lancer une sorte d'avis de recherche sur ce forum en sitant la ville et le noms du programme ?

merci de votre aide et de toutes les pecisions que vous pourrez m 'apporter.

yodec · Answer

Bonjour,

Vos commentaires sur ce sujets appellent beaucoup de remarques de ma part.
Je suis maître d'oeuvre, et ait à gérer souvent des problèmes d'intempéries, avec les entreprises, les maître d'ouvrages, et indirectement les futurs acquéreurs.

Tout d'abord, je tiens à préciser que les intempéries ne sont pas calculés en jours ouvrés, mais en jours travaillés. Dans la convention collective du bâtiment, le samedi n'est pas chômé. 

ensuite, outre les conditions d'intempéries fixées par l'art.  L 5424-8 du code du travail, tout obstacle sur le chantier, issu d'intempéries, susceptible de mettre en danger le travailleur, peut être déclaré comme intempérie. Pour exemple, de forte pluie la première semaine, du gel la deuxième semaine (on compte pour l'instant 2 semaines d'intempéries), et le dégel la troisième semaine entraînant de sols très instables et un danger pour les travailleurs : nous avons 3 semaines d'intempéries. bien sûr, il conviendra aux responsables du chantier, de tout mettre en oeuvre pour que cette situation n'arrive pas.

cela me permet de rebondir sur la remarque de Buildcreator, le maître d'oeuvre n'a pas pour mission de coordonner, c'est le boulot de l'OPC (ordonnancement, pilotage et coordination), ou de l'entreprise s'il s'agit d'une entreprise générale.

cela me permet aussi d'expliquer pourquoi le maître d'ouvrage ne peux vous fournir les déclaration d'intempéries aux assurance. il y a à ma connaissance un vide juridique sur ce point. en effet, les déclarations à l'assurance des entreprises sont des documents de contrats privés. nous n'avons pas le droit de les exiger. juste de les demander. Les entreprises que je connais n'ont jamais accepté de me les donner. dès lors, le seul moyen de contester des journées d'intempéries est d'être présent sur le chantier le jour de la déclaration, et de constater (avec un huissier pour les acquéreurs) qu'il s'agit de conditions atmosphériques normales. Je vous l'accorde, c'est un peu compliqué. 

Enfin, à ma connaissance des contrats entre promoteur et acquéreur, les jours d'intempéries ne peuvent pas être indemnisés. Par contre, je vous conseil tout de même de faire rentrer en ligne de compte les dommages créés par les intempéries, si ce n'est pas votre seul argument, dans une négociation. les promoteurs. 

sinon, il peux y avoir des journées d'intempéries sur la pose de carrelage, ou tout autre travaux prévus une fois le hors d'air réalisé. par exemple, problèmes d'accès au lieu de travail, avec les engins prévus au marché, ou déphasage de la réalisation des espaces extérieurs (problème de raccordement élec, assainissement, etc...) ...


Pour terminer, sachez que, pour tout le monde, y compris les entreprises, y compris les promoteurs, les jours d'intempéries sont du temps de perdu, et donc de l'argent. les jours d'intempéries coûtent chers à tout le monde. Personne n'a d'intérêt, comme j'ai pu le lire, à en déclarer trop.

cdlt

nazareno · Answer

"Personne n'a d'intérêt, comme j'ai pu le lire, à en déclarer trop. " car personne ne cotise!!! 

Et malgré les fausses déclarations  d' intempéries produites aux acquéreurs il y a de l'activité ces jours la sur le chantier... 

C'est à croire que ceux qui construisent ne savent qu'en hiver il pleut, il gel , neige etc et les barrières de dégel...  

Je travail dans le bâtiment depuis bientôt 30ans ,alors les excuses sur les intempéries.... 


Cordialement  

Alex.

Retard livraison VEFA suite à intempéries...

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