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3 réponses
Bonsoir,
si vous avez signé le compromis sans passer par le notaire, chose que personnellement je n'aime pas trop, votre agent immobilier se devait d'appliquer la loi de la même manière. Pour moi, ce compromis n'est pas légal car des pièces obligatoire à son élaboration (de par la loi) sont manquantes. Il ne s'agit pas de responsabilité mais de validité du compromis. A moins que ces pièces soient bien existantes mais seulement qu'on ne vous en ai pas fait donné un exemplaire (exemplaire, que dans ce cas, vous devez réclamer au plus vite).
si vous avez signé le compromis sans passer par le notaire, chose que personnellement je n'aime pas trop, votre agent immobilier se devait d'appliquer la loi de la même manière. Pour moi, ce compromis n'est pas légal car des pièces obligatoire à son élaboration (de par la loi) sont manquantes. Il ne s'agit pas de responsabilité mais de validité du compromis. A moins que ces pièces soient bien existantes mais seulement qu'on ne vous en ai pas fait donné un exemplaire (exemplaire, que dans ce cas, vous devez réclamer au plus vite).
cindy
Je me suis peut être mal exprimée. Je voulais savoir si dans le cas de la signature d'un compromis de vente mais qu'il manque les divers diagnostics si l'agent immobilier peut voir sa responsabilité engagée sachant qu'il y aura réitération ensuite de l'acte sous seing privé devant le notaire.
Bonjour,
de quelle responsabilité il serait engagé, pour moi le papier qu'il vous a fait signé n'a aucune valeur, par contre si le bien se vendait dans une autre agence avec un autre acheteur,avec les diagnostics en établis et annexés, et que de ce fait vous aviez perdu l'achat, vous pourriez, je pense, l'attaquer. Pourquoi ne lui demandez-vous pas les diagnostics de suite ? Cela ne coute pas plus chère de passer par un notaire pour la signature d'un compromis que de n'y pas passer.
de quelle responsabilité il serait engagé, pour moi le papier qu'il vous a fait signé n'a aucune valeur, par contre si le bien se vendait dans une autre agence avec un autre acheteur,avec les diagnostics en établis et annexés, et que de ce fait vous aviez perdu l'achat, vous pourriez, je pense, l'attaquer. Pourquoi ne lui demandez-vous pas les diagnostics de suite ? Cela ne coute pas plus chère de passer par un notaire pour la signature d'un compromis que de n'y pas passer.
l'agent immobilier intervient en sa qualité de rédacteur d'acte. En la matière, si l'agent immobilier n'a pas annexé les diagnostiques obligatoires, il est en faute car l'acquéreur peut invoquer le dol (tromperie) et annuler l'acquistiion.
sa responsabilité peut donc être engagée par le vendeur et l'acquéreur.
sa responsabilité peut donc être engagée par le vendeur et l'acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...