Depot de garantie combien de mois de loyer ma

coco - 5 juin 2008 à 07:47
 gauthier - 11 juin 2008 à 22:28
Bonjour,
COMBIEN DE MOIS DE LOYER MAXIMUM PUIS JE DEMANDER POUR LE DEPOT DE GARANTIE SACHANT QU'EN CAS DE DETERIORATION UN SEUL MOIS EST LOIN DE SUFFIRE ET DANS CE CAS COMMENT FAIRE ? ADRESSER LA FACTURE AU LOCATAIRE DIRECTEMENT M'EMBARRASSE VIS A VIS DES ARTISANS EMPLOYES POUR LA REFECTION ET REPARATION DES DOMMAGES OCCASIONNES CAR SE SONT, EUX A LEUR TOUR, QUI SE TROUVERONT AVEC DES PROBLEMES DE PAIEMENT ?
J'ATTENDS VOTRE REPONSE DANS LES PLUS BREFS DELAIS.
AVEC MES REMERCIEMENTS, JE VOUS PRIE DE CROIRE, A MES SINCERES SALUTATIONS.
A voir également:

2 réponses

Bonjour,
Suivant les informations que vous donnez, je suppose qu'il s'agit de la location d'un immobilier (appartement ou maison) dans ce cas la législation est précise, vous pouvez demander deux mois de caution. Cependant la législation n'est pas restrictive et vous permet de demander plus de deux mois de loyer. Vous aurez en contrepartie l'obligation lors du départ de vos locataires d'indexer au taux légal les sommes versées représentant plus de deux mois de loyer sur la durée effective du bail.
En espérant vous avoir apporter une solution
Nanou
0
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
5 juin 2008 à 08:22
désolé nanou, mais la caution est passé de 2 mois à 1 mois....Loi passé au jopurnal officiel le 1er février 2008... est donc effective pour tout les bails fait à partir du 1 er février 2008...Le dépot de garantie est donc de 1 mois. Amicalement.
Romane
-1
lowie62 Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 30 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2009 > tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011
5 juin 2008 à 09:41
Bonjour,

Oui je confirme, le dépot de garantie est bien passé à 1 mois depuis le 1er février 2008.
-1
GAUTHIER > lowie62 Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 30 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2009
11 juin 2008 à 21:56
MERCI POUR VOTRE REPONSE. COCO
0
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
5 juin 2008 à 08:01
depuis le 1er février 2008 c'est 1 mois de dépot de garantie et non 2..... les artisans ne vont pas être embèté, car c'est VOUS qui allez commander les travaux de réfection et donc VOUS qui allez devoir les payer.... et par la suite intenter des recours pour vous fair rembourser par le locataire indélicat.................Si vous désirez avoir des renseignements appelez l'ADIL (agréer auprès du minisyère au logement) qui seront vous donner toute la marche à suivre.....mais ne partez pas vaincu, tout les locataires de détruisent pas leur location..... et parfois il n'y a pas beaucoup de travaux à effectuer pour le relouer...... dans l'idéal il faut faire un état des lieux et de sorties très détaillés et précis (indiquez fissures, carrelage cassé ou autres....) , signé par vous et votre locataire, ce qui evite les litiges au moment du dépard du locataire.......
ROMANE
-1
MERCI POUR VOS REPONSES.
0