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Loi sur mageur

beange Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2008 - 4 juin 2008 à 23:44
beange Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2008 - 5 juin 2008 à 00:31
bonjour ,je veux savoir les loi quand un enfants est mageur et qu'il vi toujour cher ses parent ci il fait des delis que se soi pour l'enfant ou pour les parents merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
4 juin 2008 à 23:59
Bonjour,

Les enfants majeurs qui commettent des délits seront poursuivis. Attention toutefois. Si votre enfant majeur, commet des vols et que les objets se trouvent chez vous, vous pouvez être accusé de recel.
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beange Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2008
5 juin 2008 à 00:31
mon fils vie chez moi mais il ne fait que des betise il a 18 ans si il y a faits des degas corporelle ou des degas fisique ou des detes qui doit payer moi ou lui il ne trvaille pas pas de revenu
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5 réponses