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1 réponse
Je suis locataire dans un immeuble classique .
je règle les charges + le loyer en même temps chaque mois , cad 637.56 + 200 = 837,56 €
Le syndic immobilier me fait un rappel des taxes sur Enlevement d'ordures pour les années 2005,2006,2007
Taxes qui me semble t il imcombent au proprietaire .
Les montants me semblent exhorbitans de 170, 181, 197 euros respectivement .
Esr ce que le montant est normal , par rapport au loyer , n'y a t il pas un % applicable ?
Est ce qu'il a le droit de reclamer sur les 3 ans en arrière ?
Merci de votre réponse .
je règle les charges + le loyer en même temps chaque mois , cad 637.56 + 200 = 837,56 €
Le syndic immobilier me fait un rappel des taxes sur Enlevement d'ordures pour les années 2005,2006,2007
Taxes qui me semble t il imcombent au proprietaire .
Les montants me semblent exhorbitans de 170, 181, 197 euros respectivement .
Esr ce que le montant est normal , par rapport au loyer , n'y a t il pas un % applicable ?
Est ce qu'il a le droit de reclamer sur les 3 ans en arrière ?
Merci de votre réponse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2009 à 12:33
Voilà ce que je peux te dire :
La taxe foncière est payée par le propriétaire MAIS la partie relative à la taxe des ordures ménagères fait partie des charges récupérables auprès du locataire.
Pourquoi ? car les charges liées à la location sont payables par l'occupation d'un logement (charges locatives) et celles liées à la propriété du logement sont à la charge du propriétaire.
Pour la taxe sur les ordures ménagères c'est bien lié à l'occupation du logement.
Je ne sais pas combien de tps après cela peut être réclamé au locataire. Moi je fais le point chq année.
Par contre, je fais au prorata de l'occupation du locataire pour une année donnée en ce qui concerne les ordures ménagères. Je n'ai pas cherché d'info jurisque à ce sujet mais ca me semble évident.
De tête, il me semble que tu peux demander à pouvoir consulter tous les documents relatifs aux charges qui te sont facturées.