Un bebe pendant une procedure de divorce

claire - 4 juin 2008 à 10:10
 sarafina - 21 juil. 2008 à 20:56
Bonjour,
je suis actuellement en procedure de divorce, c'est tout recent, j'ai demandé le divorce il y a 1 mois, j'ai 2 enfants en bas age. J'ai demande la GA, mais rien n'est decidé encore. Je suis avec quelqu'un d'autre et nous songeons serieusement à avoir un bebe, cela peut il se retourner contre moi si je venais a etre enceinte tant que rien n'est defini par rapport à mon divorce, et donc pourrait on me refuser la GA , ou si le papa demandait la garde exclusive de nos 2 petits aurait il une chance de l'obtenir?
Merci pour vos reponses ou vos conseils....

4 réponses

pititenouette Messages postés 9544 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 335
4 juin 2008 à 11:20
Non ce n'est pas un motif pour vous "retirer" les enfants.
Tout se passe bien pour le moment, donc mieux vaut mettre en place la procédure de divorce comme vous l'avez fait.
Si vous êtes d'accord pour les modalités de garde pour vous 2 enfants, et que depuis 8 mois déjà les enfants vivent bien cette séparation et les nouveaux aménagements. Il vous faut tous les deux "parents" penser au bien être de vos enfants.
Et le fait de concevoir un autre enfant avec votre nouveau compagnon ne va pas vous faire perdre "vos enfants" rassurez vous.

par contre Le code civil stipule
" En cas de demande en divorce ou en séparation de corps, la présomption de paternité est écartée lorsque l'enfant est né plus de trois cents jours après la date soit de l'homologation de la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce ou des mesures provisoires prises en application de l'article 250-2, soit de l'ordonnance de non-conciliation, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande ou la réconciliation."

sa paternité peut être écartée si l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père et que l'enfant n'a pas de possession d'état à son égard. (article 314)
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Merci beaucoup pour ces précisions pititenouette!!
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