Jeu de clefs
marseillais
-
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir si un propriétaire à l'obligation de remettre 2 jeux de clefs lors de la remise des clefs lors de la location d'un appartement et s'il a le droit de conserver un double des clefs ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Je souhaite savoir si un propriétaire à l'obligation de remettre 2 jeux de clefs lors de la remise des clefs lors de la location d'un appartement et s'il a le droit de conserver un double des clefs ?
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Jeu de clefs
- Mes parents décédé mes soeurs ne veulent pas me donner les clefs - Forum Donation-Succession
- Absolument star jeu - Forum Consommation
- Phyderma jeu - Forum Consommation
- Comment récupérer les clés d'une succession? - Forum Donation-Succession
- Peut on vendre une voiture gagnée dans un jeu ✓ - Forum Automobile
4 réponses
Bonjour,
Dans votre contrat il est marqué que votre bailleur vous a remis un double des clés, sous entendu qu'il conserve les originales. IL en a parfaitement le droit, c'est de pénétrer chez vous sans votre autorisation qu'il n'a pas droit.
Dans votre contrat il est marqué que votre bailleur vous a remis un double des clés, sous entendu qu'il conserve les originales. IL en a parfaitement le droit, c'est de pénétrer chez vous sans votre autorisation qu'il n'a pas droit.
Bonjour,
théoriquement le bailleur fournit 2 jeux de clés, mais je ne pense absolument pas que ce soit une obligation.
Le propriétaire peut s'il le désir en pour les cas d'urgence(seulement) conserver un double des clés du ou des logements qu'il loue. Toutefois il lui est absolument interdit de pénétrer dans le logement loué sans l'accord de son locataire. Dans le cas contraire cela devient une une violation de domicile.
théoriquement le bailleur fournit 2 jeux de clés, mais je ne pense absolument pas que ce soit une obligation.
Le propriétaire peut s'il le désir en pour les cas d'urgence(seulement) conserver un double des clés du ou des logements qu'il loue. Toutefois il lui est absolument interdit de pénétrer dans le logement loué sans l'accord de son locataire. Dans le cas contraire cela devient une une violation de domicile.