Question sur héritage
steevy17
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2 juin 2008 à 00:42
Dominiquecaen - 2 juin 2008 à 22:25
Dominiquecaen - 2 juin 2008 à 22:25
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2008 à 22:25
Il y a une incohérence dans votre question, ou dans le papier du clerc (de lune), en effet, vous parlez que le conjoint surivant, dispose d'une donation entre époux, et après pour cette même personne, un/quart en usufruit, ce qui correspondant à l'usufruit légal à cette époque, les éléments sont donc contradictoires,
S'il y a une donation entre époux, il y a de forte chance pour que le conjoint survivant (c'est l'expression) a opté pour l'usufruit universel, c'est à dire sur tous les biens composant la succession, à ce titre, il (ou elle) à la jouissance de tous les biens,
à l'époque du décès, (cela a maintenant changé) le conjoint survivant avait droit à un/quart en usufruit, sans testament, il était important, de faire une donation entre époux.