Travaux dus par le nu-propriétaire

Pénélope - 1 juin 2008 à 17:32
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 1 juin 2008 à 17:39
Bonjour,


Dans le cadre de biens immobiliers en nue-propriété et usufruit je sais que le nu-propriétaire , selon la loi, doit assurer les gros travaux.
Mais qu'en est-il des travaux d'amélioration ? par exemple des fenêtres isolantes à double-vitrage , sont-elles à la charge du nu-propriétaire ?

De + j'ai lu sur votre site que si le bien est loué c'est à l'usufruitier d'assurer les gros travaux, quitte à se retourner vers le nu-propriétaire à la fin de l'usufruit. Mais s'il est mort, l'usufruit cessant avec le décès, est-ce à la succession de demander remboursement de ces gros travaux ?

1 réponse

tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
1 juin 2008 à 17:39
non, la sucession ne demande pas le remboursement des gros travaux..............
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