Travaux dus par le nu-propriétaire
Pénélope
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tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre de biens immobiliers en nue-propriété et usufruit je sais que le nu-propriétaire , selon la loi, doit assurer les gros travaux.
Mais qu'en est-il des travaux d'amélioration ? par exemple des fenêtres isolantes à double-vitrage , sont-elles à la charge du nu-propriétaire ?
De + j'ai lu sur votre site que si le bien est loué c'est à l'usufruitier d'assurer les gros travaux, quitte à se retourner vers le nu-propriétaire à la fin de l'usufruit. Mais s'il est mort, l'usufruit cessant avec le décès, est-ce à la succession de demander remboursement de ces gros travaux ?
Dans le cadre de biens immobiliers en nue-propriété et usufruit je sais que le nu-propriétaire , selon la loi, doit assurer les gros travaux.
Mais qu'en est-il des travaux d'amélioration ? par exemple des fenêtres isolantes à double-vitrage , sont-elles à la charge du nu-propriétaire ?
De + j'ai lu sur votre site que si le bien est loué c'est à l'usufruitier d'assurer les gros travaux, quitte à se retourner vers le nu-propriétaire à la fin de l'usufruit. Mais s'il est mort, l'usufruit cessant avec le décès, est-ce à la succession de demander remboursement de ces gros travaux ?
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