Donation caduque ???

eesri Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2008 - 1 juin 2008 à 16:33
eesri Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2008 - 1 juin 2008 à 16:58
Bonjour,Mon père est décédé en janvier dernier et vivait remarié depuis une quinzaine d'année avec une femme qui n'est pas notre mère et surtout qui n'a pas contribué à l'education des heritiers directs s'etant marié alors que nous etions adulte. Une donation entre epoux , malgré l'existence de descendants directs du defunt , a eté proposé par le notaire rendant possible l'usufruit des biens et l'heritage en nue-proprieté. Certains cas , rendent possible cette option mais dans le cas present , nous avons affaire à deux heritiers directs dont l'un ( moi meme ) est invalide Cat 2 pour deux affections evolutives mortelles et j'ai 50 ans et l'autre ( mon frere) qui se trouve en situation de precarité extreme ( SDF).De plus , la donataire n'a jamais prevenu les heritiers du deces de leur père et c'est par voie notariee que nous avons appris 5 mois apres le deces de mon père. C'est le seul document que j'ai en ma possession et qui ne mentionne aucun detail concernant les dispositions prises par mon père en faveur de la conjointe survivante. La belle mère ne reponds pas au telephone et mon frere s'est rendu sur les lieux et constaté que l'endroit etait a l'abandon , la proprieté est ouverte , des degradations ont deja eu lieu et elle ne vit pas dans les lieux. Etant aussi en situation de precarité , la conjointe survivante a pourtant plus interet a renoncer a l'usufruit pour que  la maison soit vendu ( estimation 300.000€ minimum : corps de ferme renové avec un terrain de 5000m2 dans l'oise ) or elle est injoignable et le notaire ne reponds pas à mes questions meme sur lettre recommandé AR.L'histoire familiale explique la situation , mon père s'etant porter volontaire au deces de la mère de mon fils , pour nous heberger ce que j'ai accepté. J'ai meme accepter de signer l'octroi de la garde de mon fils pour avantager fiscalement mon père et c'est de son plein gré qu'il m'a reccueilli chez lui en 1988. Sa conjointe n'etait pas encore sa femme et elle etait sur le point de se separer. L'arrivée de mon fils l'a obligée moralement a s'en occuper , des que ma situation s'est amelioré j'ai prevenu mon père de mon desir de repprendre Kevin sous ma garde ce qui etait aussi le desir de mon fils , il semblait d'accord mais lorsque je me suis vraiment retrouvée en situation de le reprendre a ma charge , il s'y ai opposé et le juge a refuser la garde sous pretexte que les parents ont le SIDA ( j'ai le document) et nous n'avons pu obtenir que le droit de visite tous les 15 jours. Mon fils avaient alors 9 ans et j'ai exercé mon droit de visite jusqu'a ce qu'il decide a 15 ans de venir vivre chez moi et ma conjointe , la date etait arreté et mon père a mis a la porte mon fils deux jours avant en lui disant que s'il franchissait la porte il n'etait plus un haccart . Des lors , nous n'avons plus jamais eu de nouvelles et meme Kevin n'a jamais reçu la moindre nouvelle apres deux tentatives de reprises des liens avec sa "belle-mère". Nous avons meme pris soin de lui payer un portable avec forfait pour qu'il puisse appeler sans que nous soyons au courant or il ne l'a jamais fait.  Nous l'avons eu a charge de 15 a 22 ans et actuellement il suit une formation professionnelle et a une chambre dans un foyer et une soeur qui l'heberge regulièrement. Que dois je faire ?
Bonjour,Mon père est décédé en janvier dernier et vivait remarié depuis une quinzaine d'année avec une femme qui n'est pas notre mère et surtout qui n'a pas contribué à l'education des heritiers directs s'etant marié alors que nous etions adulte. Une donation entre epoux , malgré l'existence de descendants directs du defunt , a eté proposé par le notaire rendant possible l'usufruit des biens et l'heritage en nue-proprieté. Certains cas , rendent possible cette option mais dans le cas present , nous avons affaire à deux heritiers directs dont l'un ( moi meme ) est invalide Cat 2 pour deux affections evolutives mortelles et j'ai 50 ans et l'autre ( mon frere) qui se trouve en situation de precarité extreme ( SDF).De plus , la donataire n'a jamais prevenu les heritiers du deces de leur père et c'est par voie notariee que nous avons appris 5 mois apres le deces de mon père. C'est le seul document que j'ai en ma possession et qui ne mentionne aucun detail concernant les dispositions prises par mon père en faveur de la conjointe survivante. La belle mère ne reponds pas au telephone et mon frere s'est rendu sur les lieux et constaté que l'endroit etait a l'abandon , la proprieté est ouverte , des degradations ont deja eu lieu et elle ne vit pas dans les lieux. Etant aussi en situation de precarité , la conjointe survivante a pourtant plus interet a renoncer a l'usufruit pour que  la maison soit vendu ( estimation 300.000€ minimum : corps de ferme renové avec un terrain de 5000m2 dans l'oise ) or elle est injoignable et le notaire ne reponds pas à mes questions meme sur lettre recommandé AR.L'histoire familiale explique la situation , mon père s'etant porter volontaire au deces de la mère de mon fils , pour nous heberger ce que j'ai accepté. J'ai meme accepter de signer l'octroi de la garde de mon fils pour avantager fiscalement mon père et c'est de son plein gré qu'il m'a reccueilli chez lui en 1988. Sa conjointe n'etait pas encore sa femme et elle etait sur le point de se separer. L'arrivée de mon fils l'a obligée moralement a s'en occuper , des que ma situation s'est amelioré j'ai prevenu mon père de mon desir de repprendre Kevin sous ma garde ce qui etait aussi le desir de mon fils , il semblait d'accord mais lorsque je me suis vraiment retrouvée en situation de le reprendre a ma charge , il s'y ai opposé et le juge a refuser la garde sous pretexte que les parents ont le SIDA ( j'ai le document) et nous n'avons pu obtenir que le droit de visite tous les 15 jours. Mon fils avaient alors 9 ans et j'ai exercé mon droit de visite jusqu'a ce qu'il decide a 15 ans de venir vivre chez moi et ma conjointe , la date etait arreté et mon père a mis a la porte mon fils deux jours avant en lui disant que s'il franchissait la porte il n'etait plus un haccart . Des lors , nous n'avons plus jamais eu de nouvelles et meme Kevin n'a jamais reçu la moindre nouvelle apres deux tentatives de reprises des liens avec sa "belle-mère". Nous avons meme pris soin de lui payer un portable avec forfait pour qu'il puisse appeler sans que nous soyons au courant or il ne l'a jamais fait.  Nous l'avons eu a charge de 15 a 22 ans et actuellement il suit une formation professionnelle et a une chambre dans un foyer et une soeur qui l'heberge regulièrement. Que dois je faire ?            
                
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1 réponse

Votre histoire est assez compliquée pour consulter un avocat. Demandez l'aide juridictionnelle dont vous pouvez sans doute bénéficier (en Mairie)
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eesri Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2008
1 juin 2008 à 16:58
Oui bien sur c'est ce que je compte faire mais j'aimerai avoir confirmation du fait que le notaire a bien l'obligation de me remettre toutes les informatiions concernant cette succession ( actifs , passifs , dispositions prises de son vivant etc..) et il refuse d'y repondre malgré une demande en lettre recommandé AR.
Je dois agir tres vite car en tant que nue propretaire je suis en plus censée maintenir la maison au niveau du gros entretien et mon frere qui s'est rendu sur les lieux a deja constaté des degats importants , la maison est laissée a l'abandon et est ouverte. La donataire n'y vit apparamment pas et effectivement personne ne reponds au telephone..
Je suis atteint du SIDA depuis 23 ans , j'ai 50 ans et je suis invalide , j'ai lu tout ce qui pouvait etre dit sur le theme de la succession et il en ressort que mon seul recours est de faire designer un notaire neutre qui casse la donation en usufruit nue proprieté qui n'est valable que dans le cas ou la conjointe survivante a participer a l'eduction des heritiers , ou bien apporter par donation une augmentation du patrimoine de mon père ce qui n'est pas le cas du tout.
Merci quand meme mais j'ai besoin de plus de details.
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