Indice pour revision loyer
julieoki
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1 juin 2008 à 09:59
ARZU - 11 déc. 2008 à 20:08
ARZU - 11 déc. 2008 à 20:08
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3 réponses
Utilisateur anonyme
1 juin 2008 à 10:59
1 juin 2008 à 10:59
Bonjour,
Votre question est multiple.
Il y a changement de propriétaire, mais il n'y a pas de changement de bail.
Le bail en cours n'est pas modifiable.
S'il y a révision du bail, elle ne peut-être opérée qu'à la date anniversaire de ce dernier.
Le nouveau propriétaire ne peut changer le bail qu'à la date anniversaire de celui en cours.
Pour ce faire, le nouveau propriétaire doit vous adresser par écrit son intention de renouveler le bail ou de le modifier.
Le nouveau propriétaire ne peut augmenter le loyer qu'à la date anniversaire du bail et seulement dans la limite de l'indice officiel de l'augmentation du loyer (indexé sur le coût de la vie).
Veuillez prendre connaissance du texte de la loi: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-06/
Le locataire est prioritaire sur l'offre de vente. Une proposition vous a t-elle été faite au moins 6 mois avant la vente ?
En clair, vous devriez avoir été informé au moins 6 mois avant la vente effective et 6 mois minimum avant expiration du bail.
En ce qui concerne les charges, si le propriétaire vous réclame des arriérés, il doit vous fournir un (ou des) justificatif. Vous avez un droit de regard sur les charges et vous-vous devez d'en vérifier le bien fondé.
Votre question est multiple.
Il y a changement de propriétaire, mais il n'y a pas de changement de bail.
Le bail en cours n'est pas modifiable.
S'il y a révision du bail, elle ne peut-être opérée qu'à la date anniversaire de ce dernier.
Le nouveau propriétaire ne peut changer le bail qu'à la date anniversaire de celui en cours.
Pour ce faire, le nouveau propriétaire doit vous adresser par écrit son intention de renouveler le bail ou de le modifier.
Le nouveau propriétaire ne peut augmenter le loyer qu'à la date anniversaire du bail et seulement dans la limite de l'indice officiel de l'augmentation du loyer (indexé sur le coût de la vie).
Veuillez prendre connaissance du texte de la loi: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-06/
Le locataire est prioritaire sur l'offre de vente. Une proposition vous a t-elle été faite au moins 6 mois avant la vente ?
En clair, vous devriez avoir été informé au moins 6 mois avant la vente effective et 6 mois minimum avant expiration du bail.
En ce qui concerne les charges, si le propriétaire vous réclame des arriérés, il doit vous fournir un (ou des) justificatif. Vous avez un droit de regard sur les charges et vous-vous devez d'en vérifier le bien fondé.
BONSOIR
IL DOI I AVOIR UN ARTICLE NOMER REVISION DANS VOTRE BAIL QUI DIT SI VOTRE LOYER ET AUGMENTER TOUT LES ANS OU PAS SI VOUS N'AVEZ RIEN QUI DIT SA DANS VOTRE BAIL IL NE PEUT PAS VOUS AUGMENTER AVANT 3 ANS
SINON LE PLUS SIMPLE VOUS ALLER VOIR UN NOTAIRE OU MEME L'APPEL ET LUI VOUS DIRA EXACTEMENT ET C GRATUIT
IL DOI I AVOIR UN ARTICLE NOMER REVISION DANS VOTRE BAIL QUI DIT SI VOTRE LOYER ET AUGMENTER TOUT LES ANS OU PAS SI VOUS N'AVEZ RIEN QUI DIT SA DANS VOTRE BAIL IL NE PEUT PAS VOUS AUGMENTER AVANT 3 ANS
SINON LE PLUS SIMPLE VOUS ALLER VOIR UN NOTAIRE OU MEME L'APPEL ET LUI VOUS DIRA EXACTEMENT ET C GRATUIT
BONJOUR
SUR TON BAIL TU DOIT AVOIR TOUTE LES EXPLICATION QUAND TON PROPRIO A LE DROIT D'AUGMENTER SON LOYER CAR TON BAIL IL EST LE MEME, MEME SI TU A CHANGER DE PRORPIO
MAIS IL NE PEUT PAS AUGMENTER SON LOYER COMME CA C PAR RAPPORT A L'INDICE DE L'INSEE ET SA DOIT ETRE INDIQUE DANS TON BAIL LE TRIMESTRE QUE TU DOIT PRENDRE POUR LE CALCULE
SI IL VE AUGMENTER TON LOYER COMME CA IL DOIT ATTENDRE LA FIN DE TON BAIL
JESPERE QUE SA VA T AIDER CAR MOI AUSSI G DES LOCATAIRE EST C COMME CA QUE SA SE PASSE
SUR TON BAIL TU DOIT AVOIR TOUTE LES EXPLICATION QUAND TON PROPRIO A LE DROIT D'AUGMENTER SON LOYER CAR TON BAIL IL EST LE MEME, MEME SI TU A CHANGER DE PRORPIO
MAIS IL NE PEUT PAS AUGMENTER SON LOYER COMME CA C PAR RAPPORT A L'INDICE DE L'INSEE ET SA DOIT ETRE INDIQUE DANS TON BAIL LE TRIMESTRE QUE TU DOIT PRENDRE POUR LE CALCULE
SI IL VE AUGMENTER TON LOYER COMME CA IL DOIT ATTENDRE LA FIN DE TON BAIL
JESPERE QUE SA VA T AIDER CAR MOI AUSSI G DES LOCATAIRE EST C COMME CA QUE SA SE PASSE
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2008 à 12:31
503.08*ICC 2005/2000 ou bien 503.08*ICC 2005/2003 ?
1 juin 2008 à 12:42
Si le propriétaire n'a pas appliqué les hausses successives, il est en droit de les appliquer puisque la loi ne le lui interdit pas.
Évidemment, cela peut être gênant pour le locataire
En tout état de cause, le propriétaire a le droit d'augmenter le loyer dans la mesure ou celui appliqué est manifestement inférieur à ce qui se pratique dans l'environnement.
1 juin 2008 à 18:14
2 juin 2008 à 07:03
Changement de propriétaire => nouveau bail.
Il devrait vous faire un nouveau bail (de trois ans évidemment) sur lequel doit être porté le nouveau prix du loyer (hors charges) et le nouvel indice de référence.
Il n'est cependant pas obligé d'augmenter le loyer.
Un droit n'est pas une obligation.
Si vous le souhaitez, vous êtes en position de négocier cette question avec lui.
Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Ça évitera peut-être des surprises.
Soyez pointu sur les charges.
2 juin 2008 à 08:16