Motif de divorce
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tomance28
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30 mai 2008 à 23:56
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un divorce à l'amiable (quand les 2 sont d'accord) est rapide 2/3mois. gardez précieusement les "preuves" qui pouront vous servir au cas ou. Allez voir un avocat........ quittez le et passez à autre chose...... je sais pas facile, mais d'autre l'ont fait avant vous. Courage. Romane
Bonjour ou Bonsoir,
Devant une telle situation, un professeur de droit dans la revue trimestrielle de droit civi,l en 2000 je crois, (j'ai gardé le numéro) développait une théorie juridique original : affirmant qu'au lieu d'une demande de divorce, il fallait prononcer une annulation du mariage, c'est parfaitement logique, au moins, beaucoup moins stupide, que certaines décisions du tribunal de Grande instance de Lille (la non virginité de l'épouse, fait annuler le mariage), d'autant plus qu'il n'y a pas d'enfants issus de votre union, le mariage peut être parfaitement annulé par le tribunal.
Bon courage,
Devant une telle situation, un professeur de droit dans la revue trimestrielle de droit civi,l en 2000 je crois, (j'ai gardé le numéro) développait une théorie juridique original : affirmant qu'au lieu d'une demande de divorce, il fallait prononcer une annulation du mariage, c'est parfaitement logique, au moins, beaucoup moins stupide, que certaines décisions du tribunal de Grande instance de Lille (la non virginité de l'épouse, fait annuler le mariage), d'autant plus qu'il n'y a pas d'enfants issus de votre union, le mariage peut être parfaitement annulé par le tribunal.
Bon courage,
tomance28
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7 février 2011
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31 mai 2008 à 19:33
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ben oui, je n'avais pas pensez a çà, bien sûr que vous demander à ce que le mariage soit annuler........ mais il faudrait passer par un avocat...ou maintenant je crois que le divorce est automatique au bout de 3 ans de séparation de la vie commune...Avant c'était long... c'était au bout de 10 ans...Courage
Chevalier d'éon
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tomance28
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7 février 2011
12 juin 2008 à 02:58
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Bonsoir,
Enfin, un sujet taillé sur mesure.... et pris sur le vif !
Enfin, un sujet taillé sur mesure.... et pris sur le vif !
Bonsoir,
Oui, le tribunal de Lille applique de fait la loi coranique..... déjà, selon les tribunaux catholiques, au Vatican, chez les hommes à soutane, "la non consommation" du mariage était un cas "d'annulation" du mariage, maintenant, on parle de tromperie "sur la marchandise"..... l'évolution ou plus exactement la lâcheté de la société est évidente, d'un côté, il y a des actions devant la Cour Européenne, pour l'adoption des couples homosexuels, et de l'autre, les tribunaux français, (sans F majuscule) annule un mariage au vue de l'état des draps au petit matin.
Oui, le tribunal de Lille applique de fait la loi coranique..... déjà, selon les tribunaux catholiques, au Vatican, chez les hommes à soutane, "la non consommation" du mariage était un cas "d'annulation" du mariage, maintenant, on parle de tromperie "sur la marchandise"..... l'évolution ou plus exactement la lâcheté de la société est évidente, d'un côté, il y a des actions devant la Cour Européenne, pour l'adoption des couples homosexuels, et de l'autre, les tribunaux français, (sans F majuscule) annule un mariage au vue de l'état des draps au petit matin.
Bonsoir,
Précisons que certaines législations européennes plus pragmatique et réaliste comme celle de la Suède, interdisent à une personne mariée, l'opération de changement de sexe, notamment eu égard à la famille proche du patient.
Cette réalité, empêche des situations comme celle-là, qui se sont déjà produites plusieurs fois en France.
Précisons que certaines législations européennes plus pragmatique et réaliste comme celle de la Suède, interdisent à une personne mariée, l'opération de changement de sexe, notamment eu égard à la famille proche du patient.
Cette réalité, empêche des situations comme celle-là, qui se sont déjà produites plusieurs fois en France.
Bonjour,
Tout à fait, les médias ont mis en lumière l'aritcle 180 du code civil, et les tribunaux ont étalé leur complaisance devant la loi coranique,
Parmi les erreurs sur les qualités "essentielles" de la personne, on relèvera (sans mauvais jeux de mots) une inaptitude à avoir des relations sexuelles normales - Paris 26 mars 1982 - ou à procréer (Avranches - TGI - 10 juillet 1973)
Par contre, la jurisprudence a refusé l'annulation du mariage pour une liaison antérieure au mariage, dont il n'est pas établi qu'elle DURE encore, (Civ. 1ère - 13 décembre 2005), il faut encore souligner, que le jugement de Lille, est encore plus anachronique à la lecture de la jurisprudence et notamment celle de la Cour de Cassation....
Bien à vous,
Tout à fait, les médias ont mis en lumière l'aritcle 180 du code civil, et les tribunaux ont étalé leur complaisance devant la loi coranique,
Parmi les erreurs sur les qualités "essentielles" de la personne, on relèvera (sans mauvais jeux de mots) une inaptitude à avoir des relations sexuelles normales - Paris 26 mars 1982 - ou à procréer (Avranches - TGI - 10 juillet 1973)
Par contre, la jurisprudence a refusé l'annulation du mariage pour une liaison antérieure au mariage, dont il n'est pas établi qu'elle DURE encore, (Civ. 1ère - 13 décembre 2005), il faut encore souligner, que le jugement de Lille, est encore plus anachronique à la lecture de la jurisprudence et notamment celle de la Cour de Cassation....
Bien à vous,
ProfesseurChocapic
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12 juin 2008 à 09:05
12 juin 2008 à 09:05
Je pense qu'en cas de divorce à l'amiable il faut qu'il soit de retour en France!!
c'est une sacrée histoire en tout cas je te souhaite bon courage!
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tomance28
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7 février 2011
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12 juin 2008 à 09:38
12 juin 2008 à 09:38
a l'amiable, a l'amiable...... facile à dire....... mais quand il va revenir en France et seras...... une femme ????? pas facile à vovre tout çà, vous avez raison......... après tourner la page, passez à autre chose.... et peut être consulter un bon psy..... pour essayez de retrouver une vie "normale" et j'espère qu'il n'y a pas d'enfant au milieu de tout ce sac...........
Romane
Romane
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tomance28
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7 février 2011
13 juin 2008 à 04:08
13 juin 2008 à 04:08
Bonjour, (Gauguin aurait certainement employé une autre expression)
Les souffrances physiques c'est tout de même l'ex mari, qui les a supporté dans sa chair, pourquoi pas reprendre la vie commune ou du moins essayé, quand on aime on doit être capable de tout pardonné...
Bon courage et bonne compréhension de l'autre.
Les souffrances physiques c'est tout de même l'ex mari, qui les a supporté dans sa chair, pourquoi pas reprendre la vie commune ou du moins essayé, quand on aime on doit être capable de tout pardonné...
Bon courage et bonne compréhension de l'autre.
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Bonjour ou bonsoir, selon le temps l'heure ou l'humeur,
La question initiale de Marie-Christine précise bien la situation familiale, il n'y a pas d'enfant issu de cette union.
Il n'y a pas de dommages "collatéraux", ceci-dit, "l'épouse" devait bien se douter de quelques choses avant et après,
devant ce genre de problèmes, il y a toujours des signes avant coureur.... Si, cela était un couple ordinaire, elle aussi était bien placée pour savoir si ça marchait normalement..... assez d'hypocrisie.
Pour moi, la procédure d'annulation du mariage, conformément à l'article 180 du Code civil, est plus indiqué, car dans ce cas, il y a "une erreur d'interprétation sur les qualités essentielles". Il y a bien erreur dans la personne et sur des qualités essentielles de la personne. C'est plus flagrant qu'à Lille !
Ceci dit, "l'ex" doit aussi souffrir d'une telle situation, souvent la présence d'un milieu familial important, autoritaire, est la cause d'une situation cachée, pas besoin d'un psy pour comprendre ça. D'ailleurs Freud a tout conseillé et son contraire, l'excision des femmes, la consommation de cocaïne et j'en passe.... Le meilleur conseil qu'on peut donné c'est d'éviter les psy....
La question initiale de Marie-Christine précise bien la situation familiale, il n'y a pas d'enfant issu de cette union.
Il n'y a pas de dommages "collatéraux", ceci-dit, "l'épouse" devait bien se douter de quelques choses avant et après,
devant ce genre de problèmes, il y a toujours des signes avant coureur.... Si, cela était un couple ordinaire, elle aussi était bien placée pour savoir si ça marchait normalement..... assez d'hypocrisie.
Pour moi, la procédure d'annulation du mariage, conformément à l'article 180 du Code civil, est plus indiqué, car dans ce cas, il y a "une erreur d'interprétation sur les qualités essentielles". Il y a bien erreur dans la personne et sur des qualités essentielles de la personne. C'est plus flagrant qu'à Lille !
Ceci dit, "l'ex" doit aussi souffrir d'une telle situation, souvent la présence d'un milieu familial important, autoritaire, est la cause d'une situation cachée, pas besoin d'un psy pour comprendre ça. D'ailleurs Freud a tout conseillé et son contraire, l'excision des femmes, la consommation de cocaïne et j'en passe.... Le meilleur conseil qu'on peut donné c'est d'éviter les psy....
Bonjour,
Peut être que le plus simple et aussi le plus sûre, n'était'il pas de rester célibataire...
Le mariage bourgeois est une chose, il faut aussi savoir accepter les petits arrangements avec la morale, cela fait partie du règle du jeu, avec le temps, ces règles non écrites mais combien présentes s'imposent, sinon.... le vernis craque.
Peut être que le plus simple et aussi le plus sûre, n'était'il pas de rester célibataire...
Le mariage bourgeois est une chose, il faut aussi savoir accepter les petits arrangements avec la morale, cela fait partie du règle du jeu, avec le temps, ces règles non écrites mais combien présentes s'imposent, sinon.... le vernis craque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2008 à 00:42
Une simple petite question, qu'entendez-vous par "preuves" merci de cette précision.
2 juin 2008 à 07:13
J'entend par "preuves" ce courrier ou il dis partir pour la thaillande ou tout autre chose relative à cette affaires courriers, photos, analyses............... car, si son mari met la main dessus elle vont sûrement disparaitre, comme lui d'ailleurs......
Amicalement. car je ne pense pas qu'il suffise d'aller consuster un avocat en disant je souhaite divorcer car mon mari veux changer de sexe, il faut en apporter les preuves............
Romane
3 juin 2008 à 02:42
Oui, je comprends, les preuves deviennent à la mode, depuis la Jurisprudence de Lille, le mari s'est trompé sur la virginité de son épouse, (après avoir consommé néanmoins, certainement un coup d'essai), maintenant c'est dans l'autre sens, si j'ose m'exprimer ainsi, pour les preuves dans ce cas précis, il est difficile de les cacher, elles sont explicites, elles parlent d'elles mêmes, avec ou sans lettre,
Ceci dit, pour la Jurisprudence Lilloise, l'observateur malicieux, relèvera, que les tribunaux français, viennent de s'aligner sur le droit canonique, (celui du vatican), car il me semble, qu'une princesse monégasque, a pu faire annuler son mariage à Rome, pas à Lille, mais l'hypocrisie de la démarche est la même, la non consommation pour le Vatican est un cas d'annulation du mariage, pour les tribunaux français, c'est maintenant l'état de " non virginité de l'épouse" qui est un cas d'annulation du mariage, mais dieu reconnaîtra les siens, mais avec de plus de plus de difficultés....
30 mars 2009 à 11:14