Obligé de payer les accomptes si impôt à 0?
graoak
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30 mai 2008 à 00:06
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 30 mai 2008 à 12:14
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 30 mai 2008 à 12:14
Bonjour,
Il est possible que l'an prochain, au contraire de cette année, je ne sois pas imposable.
Si c'est le cas, serai-je obligé néanmoins de payer les 2 premiers accomptes en 2009 sachant que je n'autorise pas le prélèvement automatique?
Merci
Il est possible que l'an prochain, au contraire de cette année, je ne sois pas imposable.
Si c'est le cas, serai-je obligé néanmoins de payer les 2 premiers accomptes en 2009 sachant que je n'autorise pas le prélèvement automatique?
Merci
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Eric Roig
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30 mai 2008 à 12:14
30 mai 2008 à 12:14
non, vous pouvez ajuster vos acomptes...
Les acomptes payés en année N (au titre des revenus de l'année N-1) sont calculés sur l'impôt payé en année N-1 (au titre des revenus de l'année N-2) Dans certaines situations, les contribuables peuvent prévoir que leur impôt final sera inférieur à celui de l'année précédente : baisse de revenus, augmentation des charges déductibles, augmentation du quotient familial, etc. Ils sont alors autorisés à ne verser à titre d'acomptes que les 2/3 de l'impôt probable mis en recouvrement à l'automne (sous réserve de prévenir le percepteur).
Le 1er acompte doit être égal ou supérieur au tiers de l'impôt probable.
• Exemple : M. Martin a payé 15 000 d'impôt en année N et doit payer deux acomptes de 5 000 en N+1. Il verse 5 000 en février puis il calcule que son impôt probable sera de 9 000. Il pourra ne verser que 1 000 en mai, de façon à ce que les deux acomptes représentent 6 000 (les 2/3 de 9 000).
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp215 paiement par tiers.php3
Les acomptes payés en année N (au titre des revenus de l'année N-1) sont calculés sur l'impôt payé en année N-1 (au titre des revenus de l'année N-2) Dans certaines situations, les contribuables peuvent prévoir que leur impôt final sera inférieur à celui de l'année précédente : baisse de revenus, augmentation des charges déductibles, augmentation du quotient familial, etc. Ils sont alors autorisés à ne verser à titre d'acomptes que les 2/3 de l'impôt probable mis en recouvrement à l'automne (sous réserve de prévenir le percepteur).
Le 1er acompte doit être égal ou supérieur au tiers de l'impôt probable.
• Exemple : M. Martin a payé 15 000 d'impôt en année N et doit payer deux acomptes de 5 000 en N+1. Il verse 5 000 en février puis il calcule que son impôt probable sera de 9 000. Il pourra ne verser que 1 000 en mai, de façon à ce que les deux acomptes représentent 6 000 (les 2/3 de 9 000).
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp215 paiement par tiers.php3
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