Obligé de payer les accomptes si impôt à 0?
graoak
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30 mai 2008 à 00:06
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 30 mai 2008 à 12:14
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Eric Roig
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30 mai 2008 à 12:14
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non, vous pouvez ajuster vos acomptes...
Les acomptes payés en année N (au titre des revenus de l'année N-1) sont calculés sur l'impôt payé en année N-1 (au titre des revenus de l'année N-2) Dans certaines situations, les contribuables peuvent prévoir que leur impôt final sera inférieur à celui de l'année précédente : baisse de revenus, augmentation des charges déductibles, augmentation du quotient familial, etc. Ils sont alors autorisés à ne verser à titre d'acomptes que les 2/3 de l'impôt probable mis en recouvrement à l'automne (sous réserve de prévenir le percepteur).
Le 1er acompte doit être égal ou supérieur au tiers de l'impôt probable.
• Exemple : M. Martin a payé 15 000 d'impôt en année N et doit payer deux acomptes de 5 000 en N+1. Il verse 5 000 en février puis il calcule que son impôt probable sera de 9 000. Il pourra ne verser que 1 000 en mai, de façon à ce que les deux acomptes représentent 6 000 (les 2/3 de 9 000).
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp215 paiement par tiers.php3
Les acomptes payés en année N (au titre des revenus de l'année N-1) sont calculés sur l'impôt payé en année N-1 (au titre des revenus de l'année N-2) Dans certaines situations, les contribuables peuvent prévoir que leur impôt final sera inférieur à celui de l'année précédente : baisse de revenus, augmentation des charges déductibles, augmentation du quotient familial, etc. Ils sont alors autorisés à ne verser à titre d'acomptes que les 2/3 de l'impôt probable mis en recouvrement à l'automne (sous réserve de prévenir le percepteur).
Le 1er acompte doit être égal ou supérieur au tiers de l'impôt probable.
• Exemple : M. Martin a payé 15 000 d'impôt en année N et doit payer deux acomptes de 5 000 en N+1. Il verse 5 000 en février puis il calcule que son impôt probable sera de 9 000. Il pourra ne verser que 1 000 en mai, de façon à ce que les deux acomptes représentent 6 000 (les 2/3 de 9 000).
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