Revenu foncier
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Je viens de récuperer un petit bout de vigne (qui est louée pour 99ans) suite au décès de mes parents, au moment de faire ma déclaration je m'aperçois qu'ils ne déclaraient que la partie fermage et pas le revenu propre de la vigne qui est vrai arrive avec 2 ans de retard. Cependant ils payaient bien des fonciers et de la contribution sociale generalisee apres renseignements il semblerait qu'un comptable et qu'une personne des impôts leur aient dit qu'ils n'avaient pas besoin de déclarer les revenus propres de la vigne puisque la personne qui les exploite fait de son coté une declaration des versements qui leur étaient faits et que de toute façon ils paients de la csg sur ces versements. Je ne trouve pas de trace de ce genre de choses et j'aurais aimé qu'on me confirme ce fait afin de pouvoir faire ma déclaration en bonne et due forme Merci d'avance
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2 réponses
les exploitants payent le loyer + un pourcentage sur le benefice de l'exploitation, c'est ça?
qu'est ce qui est prevu au bail? ce revenu vient il comme reevaluation des loyers par ex, du fait que les vignes vous appartiennent? (et dans ce cas doit il etre compté comme loyer?)
je pense que vous trouverez la reponse aupres de ce groupement de notaires viticole:
https://www.jurisvin.fr/
la loi est particuliere sur les vignes
sur le contrat de fermage : https://www.jurisvin.fr/
attention à la TVA...
qu'est ce qui est prevu au bail? ce revenu vient il comme reevaluation des loyers par ex, du fait que les vignes vous appartiennent? (et dans ce cas doit il etre compté comme loyer?)
je pense que vous trouverez la reponse aupres de ce groupement de notaires viticole:
https://www.jurisvin.fr/
la loi est particuliere sur les vignes
sur le contrat de fermage : https://www.jurisvin.fr/
attention à la TVA...
merci de votre rapidité, donc il faut que je retrouve les modalités du bail qui a été signé, car pour l'instant la seule chose dont je suis sure c'est qu'il a été fait pour 99 ans, que les terres ont été louée à nu et que c'est le locataire qui a planté, que le calcul se fait au quart de la récolte en kg de la parcelle.
Le locataire paye un fermage, puis par trimestre le quart de la récolte.
Le locataire paye un fermage, puis par trimestre le quart de la récolte.
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