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2 réponses
les exploitants payent le loyer + un pourcentage sur le benefice de l'exploitation, c'est ça?
qu'est ce qui est prevu au bail? ce revenu vient il comme reevaluation des loyers par ex, du fait que les vignes vous appartiennent? (et dans ce cas doit il etre compté comme loyer?)
je pense que vous trouverez la reponse aupres de ce groupement de notaires viticole:
https://www.jurisvin.fr/
la loi est particuliere sur les vignes
sur le contrat de fermage : https://www.jurisvin.fr/
attention à la TVA...
qu'est ce qui est prevu au bail? ce revenu vient il comme reevaluation des loyers par ex, du fait que les vignes vous appartiennent? (et dans ce cas doit il etre compté comme loyer?)
je pense que vous trouverez la reponse aupres de ce groupement de notaires viticole:
https://www.jurisvin.fr/
la loi est particuliere sur les vignes
sur le contrat de fermage : https://www.jurisvin.fr/
attention à la TVA...
merci de votre rapidité, donc il faut que je retrouve les modalités du bail qui a été signé, car pour l'instant la seule chose dont je suis sure c'est qu'il a été fait pour 99 ans, que les terres ont été louée à nu et que c'est le locataire qui a planté, que le calcul se fait au quart de la récolte en kg de la parcelle.
Le locataire paye un fermage, puis par trimestre le quart de la récolte.
Le locataire paye un fermage, puis par trimestre le quart de la récolte.