Nouvelle loi rupture amiable contrat travail
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cachou00
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27 mai 2008 à 20:11
sophie - 11 sept. 2009 à 20:47
sophie - 11 sept. 2009 à 20:47
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48 réponses
bonjour à tous,
je suis en terminale STG ou j'étudie le droit. J'ai un dossier à créer sur les nouvelles lois de Juillet 2008 sur le travail. J'ai lu la question du demandeur et je voudrai savoir ou je peux trouver cette loi de Juillet ... ?
merci d'avance
A.C
je suis en terminale STG ou j'étudie le droit. J'ai un dossier à créer sur les nouvelles lois de Juillet 2008 sur le travail. J'ai lu la question du demandeur et je voudrai savoir ou je peux trouver cette loi de Juillet ... ?
merci d'avance
A.C
Je suis également en négo avec mon employeur : je suis salariée depuis presque 7 ans avec un salaire d'environ 2000 €, le rupture légale est de 3600 € et mon employeur me propose 14500 mais compte tenu des non-respects dans mon contrat de travail depuis que j'y suis, je pense qu'aux prudhommes j'obtiendrai +, est-ce que qqn peut me renseigner rapidement car il me met la pression presque tous les jours en me disant que si je refuse il ferait un licenciement. Merci
Bonjour,
De passage sur ce site pour d autres raisons je reponds à votre question car je souhaite quitter ma boite pour différentes raisons et cette loi de licenciement a l amiable ne sera votée qu'en octobre. Et oui malheureusement, maintenant vous pourrez demissionner sans preavis ce qui ne vous arrange peut etre pas. Mais en tout ca reste à tenir 1 mois !!!! Avec dix ans dancienneté un arrangement a l'amiable est certainement possible ? Bon courage et bonne continuation
De passage sur ce site pour d autres raisons je reponds à votre question car je souhaite quitter ma boite pour différentes raisons et cette loi de licenciement a l amiable ne sera votée qu'en octobre. Et oui malheureusement, maintenant vous pourrez demissionner sans preavis ce qui ne vous arrange peut etre pas. Mais en tout ca reste à tenir 1 mois !!!! Avec dix ans dancienneté un arrangement a l'amiable est certainement possible ? Bon courage et bonne continuation
Je pense finalement accepter cette proposition car si je dois opter pour une procèdure, cela m'oblige à attendre entre 18 mois et 2 ans et comme je souhaiter m'installer à mon compte, ça me semble plus prudent de prendre ce que l'on me donne plutôt que d'attendre une somme que je ne connais pas ! Est ce que je fais le bon choix ??????
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Evidemment je suis dans la meme situation que vous!
Mais alors...?? En cas de rupture à l'amiable on a droit au ASSEDIC ou non???
Car apparement, un coup c'est oui, un coup c'est non, alors quoi penser !!
Merci à tous!!
Evidemment je suis dans la meme situation que vous!
Mais alors...?? En cas de rupture à l'amiable on a droit au ASSEDIC ou non???
Car apparement, un coup c'est oui, un coup c'est non, alors quoi penser !!
Merci à tous!!
bonjour,
J'ai bénéficié d'une rupture conventionnelle de contrat afin de pouvoir créer mon entreprise de cosmétiques naturels. Le décret d'application a été voté le 19 juillet et j'ai signé le 21 juillet. N'hésitez pas à me solliciter si vous avez besoin de mon témoignage pour votre article.
à bientôt
séverine Legrand
J'ai bénéficié d'une rupture conventionnelle de contrat afin de pouvoir créer mon entreprise de cosmétiques naturels. Le décret d'application a été voté le 19 juillet et j'ai signé le 21 juillet. N'hésitez pas à me solliciter si vous avez besoin de mon témoignage pour votre article.
à bientôt
séverine Legrand
aKasx
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dimanche 19 octobre 2008
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19 octobre 2008
19 oct. 2008 à 01:29
19 oct. 2008 à 01:29
Bonjour titine,
Depuis plusieurs jours je parcours le net en récherche d'informations sur cet loi de ruptue a la miable.
En ce qui me concerne je n'est que 21 ans mais je prépare une création d'entreprise et pour cela bien entendu une ou plusieurs formation vont devoir etre mis en place prochinement! C'est pour cela que j'aimerai donc arrété mon contrat chez mon employeur actuel
J' aimerai savoir quel genre de démarche faut il faire pour en bénéficier? J'ai bien copris tout ce qui concernant le formulaire de demande , de l'envoi et autre mais ce qui me taquine c'est que je ne sait pas s'il faut faire la demande a l'employeur en prmeier lieu ou a un organisme prenannt en charge cette loi ?
Quels sont les delais entre le premier entretien et la validation de la demande ?
Faut-il faire son préavis ? **Désolé beaucoup de question mais pas envie de faire n'importe quoi il faut que je quitte mon emploi au plus tôt dans le smeilleur condition pour moi et ma periode de formation :s
Merci,
Depuis plusieurs jours je parcours le net en récherche d'informations sur cet loi de ruptue a la miable.
En ce qui me concerne je n'est que 21 ans mais je prépare une création d'entreprise et pour cela bien entendu une ou plusieurs formation vont devoir etre mis en place prochinement! C'est pour cela que j'aimerai donc arrété mon contrat chez mon employeur actuel
J' aimerai savoir quel genre de démarche faut il faire pour en bénéficier? J'ai bien copris tout ce qui concernant le formulaire de demande , de l'envoi et autre mais ce qui me taquine c'est que je ne sait pas s'il faut faire la demande a l'employeur en prmeier lieu ou a un organisme prenannt en charge cette loi ?
Quels sont les delais entre le premier entretien et la validation de la demande ?
Faut-il faire son préavis ? **Désolé beaucoup de question mais pas envie de faire n'importe quoi il faut que je quitte mon emploi au plus tôt dans le smeilleur condition pour moi et ma periode de formation :s
Merci,
merci merci pr toutes ces infos!!
par contre j'en viens à me demander pkoi le gouvernenement a mis en place ue telle facilité de licenciement....?
(ou de depart du salarié, ca demande comment on place la chose....!)
par contre j'en viens à me demander pkoi le gouvernenement a mis en place ue telle facilité de licenciement....?
(ou de depart du salarié, ca demande comment on place la chose....!)
Mirapearl
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samedi 13 décembre 2008
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17 décembre 2008
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15 déc. 2008 à 19:32
15 déc. 2008 à 19:32
Bonjour,
J'ai signé mon contrat de travail en juillet 2008.
C'est un contrat qui indique une période d'essai de six mois avec un renouvellement possible de six mois.
Je suis cadre autonome, et c'est un poste en Cdi.
Aujourd hui, mon employeur m'indique qu'il me renouvelle ma période d'essai, allant du coup jusqu'à jullet 2009.
Il m'explique sa décision en m'informant qu'il n'a pas le recul nécessaire pour evaluer mes compétences car j'ai eu plusieurs formations en dehors du terrain.
J'ai pris connaissance de la loi de Juin 2008 qui ramène la durée de la période d'essai à 4 mois au lieu de 6 pour les cadres.
Mon contrat a été signé un mois après avec une période d'essai plus longue.
Aujourd hui, je suis très stressé de voir cette période encore rallongée.
Puis je avoir un recours ? Dire à mon employeur que le contrat qu il m a fait signé n'est pas en phase avec la loi ?
Merci d'avance
MirO
J'ai signé mon contrat de travail en juillet 2008.
C'est un contrat qui indique une période d'essai de six mois avec un renouvellement possible de six mois.
Je suis cadre autonome, et c'est un poste en Cdi.
Aujourd hui, mon employeur m'indique qu'il me renouvelle ma période d'essai, allant du coup jusqu'à jullet 2009.
Il m'explique sa décision en m'informant qu'il n'a pas le recul nécessaire pour evaluer mes compétences car j'ai eu plusieurs formations en dehors du terrain.
J'ai pris connaissance de la loi de Juin 2008 qui ramène la durée de la période d'essai à 4 mois au lieu de 6 pour les cadres.
Mon contrat a été signé un mois après avec une période d'essai plus longue.
Aujourd hui, je suis très stressé de voir cette période encore rallongée.
Puis je avoir un recours ? Dire à mon employeur que le contrat qu il m a fait signé n'est pas en phase avec la loi ?
Merci d'avance
MirO
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2008 à 11:20
Essaye ici :
https://travail-emploi.gouv.fr/
9 sept. 2008 à 11:22
Comme ça, c'est mieux :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html?var_recherche=rupture%20conventionnelle