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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 mai 2008 à 11:30
27 mai 2008 à 11:30
Vétusté: Dépréciation subie par un bien en raison de son usure, de son ancienneté ou de son mauvais entretien, exprimée en pourcentage et qui peut entraîner une réduction de l'indemnité due par l'assureur en cas de sinistre.
Comme vous le voyez, ce terme qui figure dans le texte de la loi sur l'entretien du logement est interprété par les uns ou les autres en fonction de l'opportunité.
Dans votre cas, "ancienneté et mauvais entretien" seraient applicables.
Cependant, on ne peut dire qu'une peinture s'use seule. Mal posée (n'est pas de la vétusté mais malfaçon).
Il est donc question ici, d'un "manque d'entretien".
Généralement, lors de la mise en location, le propriétaire en profite pour repeindre dans des tons passe-partout (à ses frais). Mais il faut savoir qu'il n'y est pas obligé. Dans ce cas, il peut y avoir demande de réparation, si les peintures sont dégradées. Après neuf ans, c'est possible.
En effet, la décoration et l'habillage de l'appartement sont du ressort du locataire qui peut repeindre et tapisser selon ses goûts pourvu que cela soit fait avec art et transmissible au locataire suivant. Dans ce cas, lors de l'état de sortie, il n'y a pas réparation exigible. Le propriétaire assurera les remise en état des peintures.
Pour l'état des lieux de sortie, voyez avec un huissier, mis ne vous attendez pas à un état des lieux très pointu. Ils ont tendance à être plutôt sommaires. Ses frais sont partageable par moitié avec le propriétaire.
Une agence immobilière est en mesure de dresser un état de lieux correct. Certaines agence sont très précises en ce domaine. Mais le coût est élevé.
Comme vous le voyez, ce terme qui figure dans le texte de la loi sur l'entretien du logement est interprété par les uns ou les autres en fonction de l'opportunité.
Dans votre cas, "ancienneté et mauvais entretien" seraient applicables.
Cependant, on ne peut dire qu'une peinture s'use seule. Mal posée (n'est pas de la vétusté mais malfaçon).
Il est donc question ici, d'un "manque d'entretien".
Généralement, lors de la mise en location, le propriétaire en profite pour repeindre dans des tons passe-partout (à ses frais). Mais il faut savoir qu'il n'y est pas obligé. Dans ce cas, il peut y avoir demande de réparation, si les peintures sont dégradées. Après neuf ans, c'est possible.
En effet, la décoration et l'habillage de l'appartement sont du ressort du locataire qui peut repeindre et tapisser selon ses goûts pourvu que cela soit fait avec art et transmissible au locataire suivant. Dans ce cas, lors de l'état de sortie, il n'y a pas réparation exigible. Le propriétaire assurera les remise en état des peintures.
Pour l'état des lieux de sortie, voyez avec un huissier, mis ne vous attendez pas à un état des lieux très pointu. Ils ont tendance à être plutôt sommaires. Ses frais sont partageable par moitié avec le propriétaire.
Une agence immobilière est en mesure de dresser un état de lieux correct. Certaines agence sont très précises en ce domaine. Mais le coût est élevé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2008 à 15:37
Une dernière petite chose : je vais rendre cet appartement plus propre que lorsque j'y ai emmenagé (baignoire couverte de traces marron de calcaire, cuvette des WC noire de saleté -ceci étant mentionné sur l'état des lieux d'entrée- énormément de poussière dûe aux travaux faits avant notre arrivée et qui n'avaient pas été nettoyés) et je l'ai entretenu du mieux possible.
Lorsque nous y sommes entrés, la peinture de la salle de bains commençait déjà à trés légèrement s'écailler (également mentionné sur l'état des lieux), ce qui ne s'est pas arrangé au fil du temps. Nous en avons informé le propriétaire qui n'a rien voulu savoir.
Si d'aprés ce que vous me dites, le propriétaire n'est pas tenu de refaire les peintures avant une location, est-ce que le locataire est tenu, lui, de refaire des peintures qui étaient déjà abîmées (même légèrement) au départ ?
Et concernant la vétusté, si elle ne s'applique pas aux peintures abîmées, ni aux tapisseries, etc....à quoi s'applique-t-elle exactement ?
Merci beaucoup.
27 mai 2008 à 15:56
Non si l'état des lieux le mentionne, autrement, c'est un manque d'entretien.
Autre précision:
Si le phénomène existe dans la salle de bain ou (et) la cuisine, il peut s'agir d'une conséquence due à un manque d'aération ou de ventilation.
Si les pièces concernées ne sont pas équipées de dispositif d'aération ou de ventilation, et que le locataire ne peut rien y faire, alors c'est un problème de vétusté.
La vétusté, c'est la dégradation progressive que personne ne peut éviter.
Des déchirures, des tâches, par exemple, ce n'est pas de la vétusté si elles ont été provoqués pendant l'occupation. Par contre, que les couleurs "passent" sous l"effet du soleil, c'est de la vétusté.
La vétusté peut aussi être le résultat de réparations à répétition, bidouillage, bricolage etc...si bien qu'à un stade donné de réparations, la chose finit par être dégradée. Dans ce cas, il faut carrément refaire ou remplacer.
Un carrelage qui se décolle sans raison apparente, ça peut être due à la vétusté, dès l'instant ou la responsabilité du locataire est dégagée. C'est sur ce point que naissent les conflits.
Cependant, le locataire est à même de constater l'évolution de son logement. Il est parfaitement capable de signaler les problèmes indépendants de sa "volonté" au propriétaire qui réagit ou pas. La voie écrite donne de très bons résultats pour faire réagir les propriétaires.