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1 réponse
hello,
désolé, mais tu commets un contre-sens...
Le silence de ton ex-employeur au bout de 30 jours signifie justement qu'il ne renonce pas au bénéfice de cette clause.
Tu peux essayer de discuter avec lui : s'il renonce partiellement à la non-concurrence (niveau géographie ou durée), tu renonces à une partie de l'indemnité compensatrice...
Prêt pour la négociation ?
désolé, mais tu commets un contre-sens...
Le silence de ton ex-employeur au bout de 30 jours signifie justement qu'il ne renonce pas au bénéfice de cette clause.
Tu peux essayer de discuter avec lui : s'il renonce partiellement à la non-concurrence (niveau géographie ou durée), tu renonces à une partie de l'indemnité compensatrice...
Prêt pour la négociation ?
26 mai 2008 à 20:58
A la lecture du contrat on se doute effectivement que le cabinet peut y renoncer mais que la clause reste valide dans la cas contraire... je n'ai toutefois pas réussi à trouver de confirmation dans ce sens dans la jurisprudence ou la convention du Syntec.
La clause est définie géographiquement et ouvre droit à une compensation financière, mais qu'en est-il de son périmètre par rapport aux employeurs potentiels ? Sachant que mon ex et mon nouvel employeur sont des cabinets de conseil partiellement concurrents, ne peut-on pas dire qu'elle est abusive dans la mesure où elle m'empêche pratiquement de travailler dans n'importe quel cabinet de conseil généraliste ?
Merci encore !
26 mai 2008 à 21:53
Une clause de non concurrence doit être limitée dans le temps et dans l'espace, ton contrat est donc correct.
Sur le point de savoir si ta nouvelle activité est concurrente de l'ancienne, c'est une question de fait qui peut être sujet à débat... donc devant les tribunaux.
Je dirais qu'il y aura concurrence si ton activité de conseil porte sur le même domaine (fiscal, social par exemple).
Tu es le mieux placé pour savoir si le poste que tu convoites est concurrent de ton ancien, et je pense pas que la clause soit aussi généraliste que ça. Elle se rapporte de toutes façons à ton contrat d'embauche, sur lequel figure forcéemnt un descriptif assez précis du job pour lequel tu étais employé...
Ton débaucheur sera sans doute OK pour bidouiller un peu ton contrat de sorte que la fonction ou le domaine soit différent du précédent. A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.
Sinon, il reste aussi la négociation, comme je te l'avais indiqué dans mon post précédent.
3 févr. 2009 à 16:43