Clause de non concurrence

Fred - 26 mai 2008 à 20:24
 julien - 3 févr. 2009 à 16:43
Bonjour,

J'ai remis ma démission à mon employeur il y a peu, et je voudrais avoir un éclaircissement sur la clause de non concurrence contenue dans mon contrat de travail :


"Engagement de non-concurrence et non-débauchage

Au cas où le présent contrat viendrait à être rompu par l’une ou l’autre des parties pour quelque cause que ce soit, vous vous engagez à ne pas créer ou participer, directement ou indirectement et à quelque titre que ce soit (salarié ou dirigeant) à une entreprise dont l’activité serait en tout ou en partie identique à celle du Cabinet.

A ce titre vous vous interdisez notamment de prospecter la clientèle du Cabinet, pour toute activité susceptible de concurrencer les produits et services du Cabinet.

Le territoire d’application du présent engagement est la région Paris Ile de France et ses départements limitrophes et est limité à une période d’une année à compter de la date de rupture du présent contrat de travail.

D’autre part vous vous interdisez d’accepter toute proposition d’emploi directe ou indirecte de la part du client auprès duquel le Cabinet vous a détaché et ce pendant toute la durée de la mission ainsi que pendant une période d’une année à compter de la date de fin de la mission.

Le Cabinet se réserve la faculté, dans le délai de 30 jours suivant la date de rupture du contrat, de renoncer en tout ou partie à l’application des présentes clauses.

En contrepartie de votre engagement, le Cabinet vous versera à titre d’indemnité une somme mensuelle égale à 30% de la moyenne mensuelle brute de votre rémunération perçue au cours de vous douze derniers mois de présence dans le Cabinet.

En cas de violation de la présente clause, vous vous engagez à verser au Cabinet une indemnité forfaitairement fixée au montant des rémunérations que vous aurez perçues du Cabinet au cours des six mois précédents la rupture du contrat de travail ainsi qu’à restituer l’intégralité des sommes perçues au titre de la présente clause."

Le cabinet se réserve naturellement le droit de dénoncer la clause, mais cela veut-il dire qu'au bout de 30 jours sans réaction de sa part, la clause est automatiquement caduque ?

Sachant que je risque de tomber sous le coup de cette clause, c'est une info cruciale pour moi !

Merci d'avance pour votre aide ;-)

1 réponse

Onc' Picsou
26 mai 2008 à 20:49
hello,
désolé, mais tu commets un contre-sens...
Le silence de ton ex-employeur au bout de 30 jours signifie justement qu'il ne renonce pas au bénéfice de cette clause.
Tu peux essayer de discuter avec lui : s'il renonce partiellement à la non-concurrence (niveau géographie ou durée), tu renonces à une partie de l'indemnité compensatrice...
Prêt pour la négociation ?
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Aïe ! J'aurais cru que le droit était plus protecteur vis-à-vis du salarié...

A la lecture du contrat on se doute effectivement que le cabinet peut y renoncer mais que la clause reste valide dans la cas contraire... je n'ai toutefois pas réussi à trouver de confirmation dans ce sens dans la jurisprudence ou la convention du Syntec.

La clause est définie géographiquement et ouvre droit à une compensation financière, mais qu'en est-il de son périmètre par rapport aux employeurs potentiels ? Sachant que mon ex et mon nouvel employeur sont des cabinets de conseil partiellement concurrents, ne peut-on pas dire qu'elle est abusive dans la mesure où elle m'empêche pratiquement de travailler dans n'importe quel cabinet de conseil généraliste ?

Merci encore !
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Onc' Picsou > Fred
26 mai 2008 à 21:53
Re-
Une clause de non concurrence doit être limitée dans le temps et dans l'espace, ton contrat est donc correct.
Sur le point de savoir si ta nouvelle activité est concurrente de l'ancienne, c'est une question de fait qui peut être sujet à débat... donc devant les tribunaux.
Je dirais qu'il y aura concurrence si ton activité de conseil porte sur le même domaine (fiscal, social par exemple).
Tu es le mieux placé pour savoir si le poste que tu convoites est concurrent de ton ancien, et je pense pas que la clause soit aussi généraliste que ça. Elle se rapporte de toutes façons à ton contrat d'embauche, sur lequel figure forcéemnt un descriptif assez précis du job pour lequel tu étais employé...
Ton débaucheur sera sans doute OK pour bidouiller un peu ton contrat de sorte que la fonction ou le domaine soit différent du précédent. A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.
Sinon, il reste aussi la négociation, comme je te l'avais indiqué dans mon post précédent.
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julien > Onc' Picsou
3 févr. 2009 à 16:43
Et si la clause ne parle pas de l'espace, est elle caduque dans tous les cas, même si je trouve dans le même département?
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