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1 réponse
slt,
la situation est assez compromise pour toi, j'en ai bien peur.
Les impots peuvent contester 2 choses dans ton cas (cf. BOI 5 B-26-05) :
- l'aspect technique : tu as remplacé tes vieilles fenêytres par des nouvelles dont la qualité énergétique n'est pas suffisante => tu peux trouver la doc auprès du fabricant
- l'aspect financier : seule l'entreprise qui te les a montées doit indiquer les mentions obligatoires (et elles sont nombreuses)
D'où mon pessimisme de départ...
Essaie quand même de jouer la bonne foi du fait que la boite a fermé, et de négocier le montant retenu.
la situation est assez compromise pour toi, j'en ai bien peur.
Les impots peuvent contester 2 choses dans ton cas (cf. BOI 5 B-26-05) :
- l'aspect technique : tu as remplacé tes vieilles fenêytres par des nouvelles dont la qualité énergétique n'est pas suffisante => tu peux trouver la doc auprès du fabricant
- l'aspect financier : seule l'entreprise qui te les a montées doit indiquer les mentions obligatoires (et elles sont nombreuses)
D'où mon pessimisme de départ...
Essaie quand même de jouer la bonne foi du fait que la boite a fermé, et de négocier le montant retenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2008 à 23:54
Merci tout de même pour cette réponse.
Cela semble compromis car je ne sais pas qui est le fabricant des menuiseries (surement un sous traitant)
Tout ce que j'ai en ma possession c'est un papier mentionnant qualité double vitrage 4/16/4 ITR mais je crains que cela ne soit suffisant.
Les impôts n'ont ils pas moyens de faire des recherches de leurs coté?
PS : une autre question concernant ma déclaration de revenus locatifs. Sur le site je trouve ou déclarer (la case BE) mais sur ma feuille elle n'apparait pas. est ce car c'est ma premiere année de mise en location?
En tout cas merci beaucoup.