location logement acheté avec prêt à taux 0% Résolu

Question

Bonjour,
J'ai acheté il y a 2 ans 1/2 un appartement avec un prêt banquaire incluant un prêt à taux 0% et le reste avec mes propres économies.
Je vais obtenir une mutation pour la fin d'année et pourrais donc disposer de mon bien pour le mettre en location pour un maxi de 6 années.
Par contre, sur mon contrat de prêt, il y a 1 point que je n'arrive pas à comprendre.
Les loyers annuels ne devront pas dépasser 5% du coût de l'opération.
Quelle est la définition du terme opération dans ce cas?
S'agit-il du prix d'achat ou du montant du prêt consentit?
Ils me parlent aussi d'une limite de prix maximum d'opération mentionné à l'article R318-10.
Je n'arrive pas à mettre la main sur ce montant maxi sur le net.
Pouvez-vous me donner plus de détails?
Merci d'avance pour votre aide.

Igor1 · Accepted Answer

Bonjour,
sans être spécialisé dans ce genre de problème il et inscrit: Les loyers annuels ne devront pas dépasser 5% du coût de l'opération.  sans préciser loyers brut ou net. De ce fait partons sur un exemple
Si votre logement vous revient à 150.000 euros, (crédit plus apport perso, plus frais divers), vous ne pourrez louer que si vous ne dépassez pas 5 % de cette somme soit 7500 euros par an, soit 625 euros par mois. Les frais étant d'environ 25 % pour arriver à un loyer net vous ajoutez 25 % à 625 soit 781 euros hors charges locatives. Personnellement je calculerais de la sorte sachant que si cela se trouve votre loyer à ce prix là est trop haut par rapport aux appartements équivalents du même quartier.

Article R318-10
(inséré par Décret nº 2005-69 du 31 janvier 2005 art. 1 Journal Officiel du 1er février 2005)

   Le montant de l'avance est égal à la moins élevée des sommes résultant des deux calculs suivants :
   20 % du coût de l'opération retenu dans la limite d'un montant maximum déterminé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement selon le zonage mentionné à l'article R. 318-4 et du caractère neuf ou ancien du logement. Ce taux est porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles et dans les zones franches urbaines mentionnées à l'article 42 de la loi nº 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;
   50 % du montant du ou des autres prêts, d'une durée supérieure à deux ans, concourant au financement de l'opération.
   Les montants maximaux mentionnés au deuxième alinéa ci-dessus sont les suivants :
   (Tableau non reproduit)

Igor1 · Answer

Bonjour,

Les loyers annuels ne devront pas dépasser 5% du coût de l'opération. 

 moi je le comprends comme cela coût opération = prix de revient du logement
Je vous conseille toutefois d'en parler avec votre conseiller bancaire, qui est certainement tombé sur le même genre de cas.

lesfillesdelarochelle · Answer

Mêmes questions que 20.000 autres personnes :

quelle est la règle de calcul du loyer ?
quelles sont les zones ?
quelle est la meilleure solution si on ne répond pas aux critères pour louer ? se faire racheter le PTZ par une banque ?

merci de vos réponses...

Igor1 · Answer

Bonjour, 
comme je l'ai indiqué dans mon post n°1, je ne suis pas spécialisé dans ce genre de problème. Aussi je préfère laissé à d'autre le soin de vous répondre .
Pour la règle de calcul d'un logement ne dépendant pas du PTZ, c'est de louer sensiblement au même prix que les logements équivalents dans le même quartier.Le loyer est fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables.

Location logement acheté avec prêt à taux 0%

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