PRIME D'ANCIENNETE

Question

Bonjour,

Je suis employée dans une entreprise de commerce de gros qui dépend de la convention collective 3044. 
Je voulais savoir si la prime d'ancienneté est intégrée au salaire et si oui, depuis quand? ou doit-elle figurée à part sur le bulletin de salaire. 
Employée depuis 2001 mon salaire n'a jamais augmenté sauf augmentation prévue par l'état comme les 4h supplémentaires payées à 25% depuis le 1er octobre (je fais 39/semaine). 
De plus sur mon bulletin de salaire je n'ai ni qualification, ni de niveau, ni d'échelon et un coeffiecient de temps en temps, cela dépend de certains mois. Rien non plus sur mon contrat de travail, où il est simplement noté employée administrative
Quelqu'un saurait-il me dire si tout cela est normal. 
J'ai lu la convention mais je trouve que rien n'est clair 
Merci de votre réponse

gauloiseblonde · Accepted Answer

bonjour 

convention 3044 depuis le 1er décembre 2007
5% APRES 4 ANS
9% APRES 8 ANS
13% APRES 12 ANS
17% APRES 16 ANS D'ancienneté, si cette prime ne vous a jamais ete donnée vous etes en droit de la réclamer et vous pouvez remonter 5 ans en arriere.

j'ai la meme convention que vous, et en 2000 mon patron m'a donné (pas avec le sourire ) 44000 francs

FRED · Answer

salut ORA01

Oui il est prevus des primes d'ancienneté à partir de la 3eme année de presence dans l'entreprise.
de 3 à 6 ans c'est 3% de ton salaire brut en plus.
de 6 à 9 ans c'est 6%
9 à 12 ans 9%
12 à 15 ans 12% ( à verifié vu certains changement de janvier 2007)
ATTENTION les primes d'ancienneté ne sont compter que sur l'appointement brut mensuel.
EX/ si ton appointement est de 1200€ + des primes ,ton salire brut sera de 1200+les primes mais la prime d'ancienneté sera calculé uniquement sur les 1200.
j'espere que j'auré et clair.
desole pour les fautes,je suis surbouquer et pas le temps de coriger.
ciao

Gaston · Answer

Bonjour,
Sur JuriTravail.com 1ère source d'information juridique et pratique 
Le Code du travail ne prévoit pas de prime d'ancienneté. 
La prime d'ancienneté n'est pas obligatoire, elle peut être prévue par votre convention collective, un usage d'entreprise ou votre contrat de travail. 

Ainsi, pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une prime d'ancienneté, vous devez vous référer à votre convention collective, aux usages d'entreprise ou à votre contrat de travail. Les conventions collectives peuvent, notamment, faire dépendre l'attribution de la prime à une condition d'ancienneté ou de qualification. 

A titre d'exemple, la convention collective de l'industrie chimique (N° 3108) prévoit une prime d'ancienneté pour les ouvriers et collaborateurs de 3% après 3 ans d'ancienneté allant jusqu'à 15% pour les salariés ayant 15 ans d'ancienneté. 

Si la prime est prévue par votre contrat de travail, les modalités d'attribution seront celles prévues par le contrat. 
A savoir 
La prime d'ancienneté est un élément de rémunération soumis à cotisations sociales (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 Octobre 2003. N° de pourvoi : 01-43374).

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