Faut-il assur domage ouvrage pour une véranda

fernand26 - 23 mai 2008 à 16:56
 Utilisateur anonyme - 24 mai 2008 à 09:24
Bonjour,
dans l'accord de ma demande préalable à la construction de ma vérandz fourni par la mairie il est stipulé en annexe les obligation du bénificiaire de l'autorisation /Il doit souscrire l'assurance domages ouvrages prévu par la loi n°78-12 du 04/01/1978 modifiée relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.
Le constructeur de ma véranda n'est pas très au courant et ne peux pas me renseigner .Quelle est cette assurance ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 mai 2008 à 09:24
Le même type d'assurance que votre logement.

Minimum responsabilité civile, incendie, catastrophe.
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