Faut-il assur domage ouvrage pour une véranda
fernand26
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
dans l'accord de ma demande préalable à la construction de ma vérandz fourni par la mairie il est stipulé en annexe les obligation du bénificiaire de l'autorisation /Il doit souscrire l'assurance domages ouvrages prévu par la loi n°78-12 du 04/01/1978 modifiée relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.
Le constructeur de ma véranda n'est pas très au courant et ne peux pas me renseigner .Quelle est cette assurance ?
dans l'accord de ma demande préalable à la construction de ma vérandz fourni par la mairie il est stipulé en annexe les obligation du bénificiaire de l'autorisation /Il doit souscrire l'assurance domages ouvrages prévu par la loi n°78-12 du 04/01/1978 modifiée relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.
Le constructeur de ma véranda n'est pas très au courant et ne peux pas me renseigner .Quelle est cette assurance ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...