A voir également:
- Vivastreef
- Démarches déménagement - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modele procuration pour demarches administratives - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Demarches apres deces - Guide
5 réponses
quelles sont les demarches aeffectuer avant la vented un appartement libre quels sont les actes a porter au notaire sachant que suite a un acte notarial d abandon d usufruit je me trouve plein proprietaire ledit acted abandon d usufruit reproduisant lesdivers actes precedents acte d achat acte de donation suffit il ? en outre comment obtenir la restitution du fonds de roulement du syndic? un notaire consciencieux prend il toutes ces demarches en charge? EN FAIT QUELLES SONT LES CHARGES AUXQUELLES LE NOTAIRE DOIT FAIRE FAIRE FACE POUR UNE VENTE DE PAR LA LOI ET LA DEONTOLOGIE ? MERCI DE VOTRE REPONSE
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...