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kharkam
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lundi 27 octobre 2008
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5 mars 2014
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2 févr. 2009 à 15:01
2 févr. 2009 à 15:01
Bonjour, demanderau notaire , il vous le diras
quelles sont les demarches aeffectuer avant la vented un appartement libre quels sont les actes a porter au notaire sachant que suite a un acte notarial d abandon d usufruit je me trouve plein proprietaire ledit acted abandon d usufruit reproduisant lesdivers actes precedents acte d achat acte de donation suffit il ? en outre comment obtenir la restitution du fonds de roulement du syndic? un notaire consciencieux prend il toutes ces demarches en charge? EN FAIT QUELLES SONT LES CHARGES AUXQUELLES LE NOTAIRE DOIT FAIRE FAIRE FACE POUR UNE VENTE DE PAR LA LOI ET LA DEONTOLOGIE ? MERCI DE VOTRE REPONSE
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