Donation a un enfant
Bonjour,
Mon pere qui a 5 enfants, a fait donation devant notaire, il y a 5 ans de notre maison de famille a l'un de nos frere. La maison était en mauvais état, elle a été estimée à 50 000€.
Le patrimoine de notre pere est d'environ 250 000 €uros (1 appartement).
Je voudrais savoir s'il est possible de faire annuler cette donation, et si nous pourrons exiger un partage du patrimoine en incluant la nouvelle valeur de la maison. (qui vaut maintenant beaucoup plus que 50 000€uros) ou si le partage se fera selon l'expertise qui a été fait il y a 5 ans (50 000€).
A savoir que notre frere a réalisé des travaux depuis ces 5 ans, comment pourrons nous calculer?
Merci pour vos réponses
Phil
Mon pere qui a 5 enfants, a fait donation devant notaire, il y a 5 ans de notre maison de famille a l'un de nos frere. La maison était en mauvais état, elle a été estimée à 50 000€.
Le patrimoine de notre pere est d'environ 250 000 €uros (1 appartement).
Je voudrais savoir s'il est possible de faire annuler cette donation, et si nous pourrons exiger un partage du patrimoine en incluant la nouvelle valeur de la maison. (qui vaut maintenant beaucoup plus que 50 000€uros) ou si le partage se fera selon l'expertise qui a été fait il y a 5 ans (50 000€).
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Phil
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1 réponse
On ne peut pas revenir sur une donation et votre père a le droit de donner une partie de son patrimoine (la quotité disponible à qui il veut)
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
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