Donation a un enfant
pporris
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21 mai 2008 à 22:06
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 22 mai 2008 à 20:00
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Eric Roig
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22 mai 2008 à 20:00
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On ne peut pas revenir sur une donation et votre père a le droit de donner une partie de son patrimoine (la quotité disponible à qui il veut)
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
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