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1 réponse
Garde à vous !
Plus sérieusement : oui, c'est comme ça que ça marche.
Il s'agit ni plus ni moins que d'une copropriété comme une autre.
Les frais communs sont donc répartis entre tous les copropriétaires à raison de leur quote-part.
Si tu détiens 1 millième des espaces verts, tu devras en supporter 1 millième des couts d'entretien.
Plus sérieusement : oui, c'est comme ça que ça marche.
Il s'agit ni plus ni moins que d'une copropriété comme une autre.
Les frais communs sont donc répartis entre tous les copropriétaires à raison de leur quote-part.
Si tu détiens 1 millième des espaces verts, tu devras en supporter 1 millième des couts d'entretien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2008 à 14:59
...donc si l'on applique le fonctionnement de répartition des charges d'une copropriété,et en ce qui concerne l'entretien des espaces verts des voies d'accès et de circulation, les bâtiments administratifs doivent être pris en compte dans le calcul des tantiemes puisqu'ils en ont l'usage et que les tantièmes de copropriété tiennent compte de "la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation."Art.5 loi1965.
Pourtant, dans ma situation ne sommes nous pas assimilés à des locataires plutôt qu'à des propriétaires?