Articile 877 du code civil
Girolle45
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Girolle45 -
Girolle45 -
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée en septembre 2007, personne que je n'ai pratiquement pas connue.
Au mois de mars 2008, un créancier me réclame le règlement d'une facture. Avant même de connaitre l'état de la succession, j'ai fait part au notaire de mon souhait de refuser cette succession.
Aujourd'hui en mai, je n'ai toujours aucune nouvelle du notaire, ni reçu malgré tout l'inventaire de ladite succession.
Je veux toujours refuser cette succession et j'ai reçu trois relances du Trésor public pour régler cette facture indue.
Quelqu'un peut-il me dire la démarche que je dois faire ?
Ma grand-mère est décédée en septembre 2007, personne que je n'ai pratiquement pas connue.
Au mois de mars 2008, un créancier me réclame le règlement d'une facture. Avant même de connaitre l'état de la succession, j'ai fait part au notaire de mon souhait de refuser cette succession.
Aujourd'hui en mai, je n'ai toujours aucune nouvelle du notaire, ni reçu malgré tout l'inventaire de ladite succession.
Je veux toujours refuser cette succession et j'ai reçu trois relances du Trésor public pour régler cette facture indue.
Quelqu'un peut-il me dire la démarche que je dois faire ?
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1 réponse
avant de refuser cette succéssion demander en l'inventaire...et contacter un autre notaire, si celui ci ne vous convient pas... en France le choix du notaire est libre.............la sucession à 6 mois plmein pour être régler, donc par exemple pour un décès au 21 novembre 2007....jusqu'au 31 Mai 2008.
Girolle45
Merci pour votre réponse, malheureusement je n'arrive pas à avoir l'inventaire de la succession, je le demande au notaire depuis le 30 mars. J'ai repris contact aujourd'hui avec lui et surtout il ne me donne aucune information sur la position que je dois avoir avec le trésor public qui me relance. Argent ou pas argent, je refuse cette succession donc ce devrait être simple mais c'est en fait bien compliqué.
tomance28
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Girolle45
j'espère que des membres sur ce forum vont vous aidez "bucephal, et " éricrg", ou " dominiquecaen" sont calés sur la question.
Girolle45
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tomance28
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Merci beaucoup, j'ai besoin de conseils, je pense prendre un RDV chez un notaire pour qu'il m'explique tout !!! ce n'est vraiment pas simple
La législation juridique et financière évolue en permanence...