Fin et suites contrat exclusif de vente
tavio969
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tavio969 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2008 - 20 mai 2008 à 11:07
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1 réponse
tomance28
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vendredi 16 mai 2008
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7 février 2011
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20 mai 2008 à 07:07
20 mai 2008 à 07:07
1) NON, c'est votre bien vous ave le droit de vendre au prix que vous voulez......
2) NON, , le locataire OUI
3) OUI
4) OUI, pour être sur que cet acheteur, n'est pas visité votre bien par l'intermédiaire de l'agence.... vous pouvez demander à l'aagence la liste des noms des personnes qui ont visité votre bien.
5) en voyer une lettre A.R à votre locataire que votre bien est à vendre et lui demandant s'il est interrassé, demanddez lui de vous répondre par courrier sous 8 jours....attendez sa réponse, si c'est NON..... vous pouvez vendre, mais attention si le bail est en cours et que vous vendez, vous devez trouvé à votre locataire une location équivalente et qu'il accepte, sinon vous êtes obligés d'attendre que le bail soit terminé.
et avez vous résiliez votre mandat exclusif.....???? savez vous que si vous ne l'avez pas fait 15 jours avant la fin des 3 mois IRREVOCABLE, ce mandat (contrat) est toujours valable 9 mois après car il se reconduit automatiquement et ce pour un an.........................
2) NON, , le locataire OUI
3) OUI
4) OUI, pour être sur que cet acheteur, n'est pas visité votre bien par l'intermédiaire de l'agence.... vous pouvez demander à l'aagence la liste des noms des personnes qui ont visité votre bien.
5) en voyer une lettre A.R à votre locataire que votre bien est à vendre et lui demandant s'il est interrassé, demanddez lui de vous répondre par courrier sous 8 jours....attendez sa réponse, si c'est NON..... vous pouvez vendre, mais attention si le bail est en cours et que vous vendez, vous devez trouvé à votre locataire une location équivalente et qu'il accepte, sinon vous êtes obligés d'attendre que le bail soit terminé.
et avez vous résiliez votre mandat exclusif.....???? savez vous que si vous ne l'avez pas fait 15 jours avant la fin des 3 mois IRREVOCABLE, ce mandat (contrat) est toujours valable 9 mois après car il se reconduit automatiquement et ce pour un an.........................
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2008 à 11:07
Grand merci pour votre réponse, elle me conforte un peu dans ma position.
Au risque de me répeter:
1-bien que l'agence ait proposé la vente au locataire je peux lui vendre sans que l'agence puisse prétendre à aucune indemnité?
2-en ce qui concerne le mandat exclusif, il ne comporte aucune notion de 9 mois ni 1 an. Il stipule qu'il s'agit d'un mandat exclusif de 3 mois renouvelable tacitement tous les 3 mois. Le renouvellement maximum ne pouvant dépasser la date anniversaire annuelle.
3-Mon neveu me dit qu'il s'était renseigné et que son lien de parenté de 3ème degré lui donnait priorité sur le locataire
4-Il me signale aussi, que vu que le locataire est sous bail jusque 06/2009 le droit de prémption du locataire ne vaut que pendant la période de préavis de 6 mois
5-Il me dit aussi qu'en dehors du préavis je peux vendre à qui je veux, est-ce vrai?
Merci d'avance, avec ces réponses, je saurais à quoi m'en tenir avec l'agence, le locataire et le neveu.
Tavio