Donation annulation
Bonjour,
je connais une amie qui s'est séparé de son mari et pour éviter tout conflit, elle a fait une donation de sa part sur la maison à sa fille qui a actuellement 20 ans toutefois, ca fait bientot un an qu'elle ne la pas vu, pour cela, elle voudrait revenir sur sa décision et donc demander sa part, est-ce que juridiquement elle a le droit?
je connais une amie qui s'est séparé de son mari et pour éviter tout conflit, elle a fait une donation de sa part sur la maison à sa fille qui a actuellement 20 ans toutefois, ca fait bientot un an qu'elle ne la pas vu, pour cela, elle voudrait revenir sur sa décision et donc demander sa part, est-ce que juridiquement elle a le droit?
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1 réponse
Les cas d'annulation d'une donation sont très restrictifs
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 786 donation les cas d annulation ou de revocation
votre amie a priori ne peut rien faire
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 786 donation les cas d annulation ou de revocation
votre amie a priori ne peut rien faire
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...