modalite d'envoie d'un pv d'assemble general

Question

bonjour

je voudrai savoir quelles sont les modalités d'envoi d'un pv d'ago sur quelle site dois je aller
merci

lulu · Accepted Answer

dans quel délai un PV d'AG doit il parvenir aux membres.. ? associations attendent 1 an et le joignent à la convocation de la nouvelle AG .. est ce légal?

Bucéphale · Answer

Bonjour, 

Il faudrait au minimum, s'il s'agit d'une sci, sarl, sa, sas, snc, ou en matière de copropriété....

Premier réflexe, la lecture attentive des statuts, qui est le chef, gérant, pdg, 

Merci, bon courage,

azerty · Answer

Bonjour Lulu
Je cherche aussi la réponse à cette question. Si vous l'avez merci de la poster j'en ferais autant si je la trouve avant vous

jcf004 · Answer

Que se passe-t-il après l'assemblée ?
Un procès-verbal doit être envoyé par lettre recommandée dans un délai de 2 mois aux copropriétaires qui ont voté contre une décision (copropriétaires opposants) et à ceux qui n'étaient ni présents ni représentés à l'assemblée générale (copropriétaires défaillants). Pour les autres, cette notification n'est pas obligatoire ; toutefois, il est d'usage courant de leur envoyer ou de leur remettre un exemplaire du procès-verbal.  Les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester les décisions de l'assemblée générale qu'ils jugent illégales dans un délai de 2 mois après la notification du procès verbal. 
L'action doit être intentée contre le syndicat de copropriété auprès du tribunal de grande instance

Modalite d'envoie d'un pv d'assemble general

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