Resiliation bail ferme MGEL
Résolu
liline
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isa -
isa -
Bonjour,
j'ai signé un contrat de sous location avec la MGEL qui stipule que le sous locataire est obligatoirement un etudiant et que mon appartement est de type F1 comme local NON meublé , il est stipulé egalement que " cette sous location est consentie pour une durée de 12 mois ferme " et il n'est absolument rien stipulé a propos d'une résiliation par l'etudiant .
Ais-je le droit de resilier quand meme mon bail?
j'ai signé un contrat de sous location avec la MGEL qui stipule que le sous locataire est obligatoirement un etudiant et que mon appartement est de type F1 comme local NON meublé , il est stipulé egalement que " cette sous location est consentie pour une durée de 12 mois ferme " et il n'est absolument rien stipulé a propos d'une résiliation par l'etudiant .
Ais-je le droit de resilier quand meme mon bail?
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7 réponses
Je DECONSEILLE fortement les résidences MGEL.
Je suis actuellement dans celle de Reims "QUAI 207", et ce qui est sûr c'est que je change dès que j'ai fini mon contrat !
Je m'explique :
-Il est impossible de résilier le contrat avant 1 an, c'est à dire que les mois de vacances où vous n'êtes pas là, vous payez sans pouvoir partir. (les joies de la sous-location, le bailleur applique ce qu'il veut au sous-locataire)...
-Le petit déjeuner est INFÂME : du pain de mie rassit, des chocopops les moins cher du marché (pas terrible), du jus d'orange jaune (je ne sais pas ce que c'est, mais il n'est vraiment pas bon), etc...
-Les équipements sont décevants : aucunes portes pour rentrer dans la résidence ne ferment (il est possible de rentrer dans le bâtiment sans aucune difficulté)
-L'animateur (-trice en l'occurence) pas agréable du tout
-Les horaires d'ouverture du bureau sont pires que ceux des services publiques : 2h par ci très tôt le matin, 2h par là le soir..
Je suis actuellement dans celle de Reims "QUAI 207", et ce qui est sûr c'est que je change dès que j'ai fini mon contrat !
Je m'explique :
-Il est impossible de résilier le contrat avant 1 an, c'est à dire que les mois de vacances où vous n'êtes pas là, vous payez sans pouvoir partir. (les joies de la sous-location, le bailleur applique ce qu'il veut au sous-locataire)...
-Le petit déjeuner est INFÂME : du pain de mie rassit, des chocopops les moins cher du marché (pas terrible), du jus d'orange jaune (je ne sais pas ce que c'est, mais il n'est vraiment pas bon), etc...
-Les équipements sont décevants : aucunes portes pour rentrer dans la résidence ne ferment (il est possible de rentrer dans le bâtiment sans aucune difficulté)
-L'animateur (-trice en l'occurence) pas agréable du tout
-Les horaires d'ouverture du bureau sont pires que ceux des services publiques : 2h par ci très tôt le matin, 2h par là le soir..
isa
ma fille est actuellement dans un logement MGEL a Strasbourg,elle a trouvé un emploi saisonnier a Mulhouse qui se trouve a 120 kms.On a voulu rendre l'appartement mais que nénie.....on doit payer jusqu'au bout du bout du bail alors qu'elle ne si trouvera plus pendant 3 mois.....Payer pendant 3 mois alors que l'étudient ne si trouve plus appel ça du vol qualifié.....MERCI
J'ai eu ce même problème sauf que j'ai réussi a les contrer !
En effet, il y a une clause dans leur bail, mais cette dernière est ABUSIVE!
Je suis allée voir un organisme qui m'a affirmé que j'avais raison, ( faisant du droit j'avais examiner tout cela de très près) et j'avais raison!
"En effet, la clause indiquant le bail comme ferme pour une durée d'un an, est contraire à la loi du 6 juillet 1989.L'ADIL m'a précisé que concernant, les conventions conclues en application de l'article L351-2 CCH, il résulte de l'article 40 III a contrario que sont applicables aux logements régis par cette dernière l'article 15-1 alinéa 2 et 3 (formes, délai et effets du congé) lorsqu'il émane du locataire, cet article est étendue au sous locataire d'un logement appartenant à un organisme HLM. De plus l'article R 353-1 CCH, (art 15), renvoi aux mêmes dispositions."
En effet, il y a une clause dans leur bail, mais cette dernière est ABUSIVE!
Je suis allée voir un organisme qui m'a affirmé que j'avais raison, ( faisant du droit j'avais examiner tout cela de très près) et j'avais raison!
"En effet, la clause indiquant le bail comme ferme pour une durée d'un an, est contraire à la loi du 6 juillet 1989.L'ADIL m'a précisé que concernant, les conventions conclues en application de l'article L351-2 CCH, il résulte de l'article 40 III a contrario que sont applicables aux logements régis par cette dernière l'article 15-1 alinéa 2 et 3 (formes, délai et effets du congé) lorsqu'il émane du locataire, cet article est étendue au sous locataire d'un logement appartenant à un organisme HLM. De plus l'article R 353-1 CCH, (art 15), renvoi aux mêmes dispositions."
Bonjours,
J'ai le même problème, à ce jour je risque de quitter mulhouse où je suis en logement MGEL pour car je doit effectué un stage de fin d'études et il est fort probable que je le fasse en lorraine près de chez mes parents, ma mère a appelé MGEL logement et ils lui ont répondu que l'on ne pouvait résilier, soit il fallai trouver un autre sous locataire, soit on payait jusqu'à la fin du bail, Mon stage est de début mars à début juin et a la fin de juin j'ai fini mes études, le contrat se termine à la fin aout soit 6 mois où il est fort probable ke je ne loge plus dans cet appart, soit 2400€ à payer pour rien!
J'aimerais savoir si vous avez pu résilier, ou si quelqu'un pouvai me conseiller.
Merci
J'ai le même problème, à ce jour je risque de quitter mulhouse où je suis en logement MGEL pour car je doit effectué un stage de fin d'études et il est fort probable que je le fasse en lorraine près de chez mes parents, ma mère a appelé MGEL logement et ils lui ont répondu que l'on ne pouvait résilier, soit il fallai trouver un autre sous locataire, soit on payait jusqu'à la fin du bail, Mon stage est de début mars à début juin et a la fin de juin j'ai fini mes études, le contrat se termine à la fin aout soit 6 mois où il est fort probable ke je ne loge plus dans cet appart, soit 2400€ à payer pour rien!
J'aimerais savoir si vous avez pu résilier, ou si quelqu'un pouvai me conseiller.
Merci
Et attention à l'état des lieux. La MGEL Logement ne met pas volontairement certaines choses qui ne vont pas lors de l'état des lieux d'entrée pour pouvoir vous les facturer à l'état des lieux de sortie.
Ils ne répondent même pas aux contestations faites par lettre recommandée.
Bref : des gens pas très honnêtes !!!!
Ils ne répondent même pas aux contestations faites par lettre recommandée.
Bref : des gens pas très honnêtes !!!!
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Bonjour, je suis également dans le même cas, est ce que quelqu'un a réussit a régler son problème ?
Merci d'avance.
Merci d'avance.
'ai eu ce même problème sauf que j'ai réussi a les contrer !
En effet, il y a une clause dans leur bail, mais cette dernière est ABUSIVE!
Je suis allée voir un organisme qui m'a affirmé que j'avais raison, ( faisant du droit j'avais examiner tout cela de très près) et j'avais raison!
"En effet, la clause indiquant le bail comme ferme pour une durée d'un an, est contraire à la loi du 6 juillet 1989.L'ADIL m'a précisé que concernant, les conventions conclues en application de l'article L351-2 CCH, il résulte de l'article 40 III a contrario que sont applicables aux logements régis par cette dernière l'article 15-1 alinéa 2 et 3 (formes, délai et effets du congé) lorsqu'il émane du locataire, cet article est étendue au sous locataire d'un logement appartenant à un organisme HLM. De plus l'article R 353-1 CCH, (art 15), renvoi aux mêmes dispositions."
En effet, il y a une clause dans leur bail, mais cette dernière est ABUSIVE!
Je suis allée voir un organisme qui m'a affirmé que j'avais raison, ( faisant du droit j'avais examiner tout cela de très près) et j'avais raison!
"En effet, la clause indiquant le bail comme ferme pour une durée d'un an, est contraire à la loi du 6 juillet 1989.L'ADIL m'a précisé que concernant, les conventions conclues en application de l'article L351-2 CCH, il résulte de l'article 40 III a contrario que sont applicables aux logements régis par cette dernière l'article 15-1 alinéa 2 et 3 (formes, délai et effets du congé) lorsqu'il émane du locataire, cet article est étendue au sous locataire d'un logement appartenant à un organisme HLM. De plus l'article R 353-1 CCH, (art 15), renvoi aux mêmes dispositions."
Bonjour,
J'aimerais savoir comment c'est terminé cette histoire de logement MGEL. avez-vous pu resilier le contrat? Ma copine est dans la meme situation que vous. Pour ma part, il parait inconcevable qu'il ne soit pas possible de casser son bail. C'est un droit des locataires a partir du moment ou il y a un preavis de 3mois deposés....
Enfin j'aimerai bien avoir des infos sur votre histoire. merci
J'aimerais savoir comment c'est terminé cette histoire de logement MGEL. avez-vous pu resilier le contrat? Ma copine est dans la meme situation que vous. Pour ma part, il parait inconcevable qu'il ne soit pas possible de casser son bail. C'est un droit des locataires a partir du moment ou il y a un preavis de 3mois deposés....
Enfin j'aimerai bien avoir des infos sur votre histoire. merci
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